[J] à un courriel reçu au début du mois d'août 2020 l'ayant conduit à communiquer ses données de sécurité personnalisées à un site internet, et lui en ont demandé le remboursement. 2.

sur les termes du courrier précité du 15 mars 1991, prive sa décision de motifs suffisants en violation des articles 7 et 455 du nouveau Code de procédure civile, ensemble pris l'article 1134 du Code

réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt l'arrêt attaqué a déclaré A... pris en sa qualité de gérant de fait des sociétés Prodis, Gemme Production et Courcelles

ne peut établir l'existence d'heures supplémentaires, et qu'il ''établit en outre'' que l'examen des courriels ne révèle aucun travail précis mais des messages à la seule initiative du salarié, dont il

cette sanction ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 15 mars 1996) d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des termes du courrier

X... a été engagé par la société Défense 2000 en qualité de coursier à compter du 5 janvier 1998 ; que contestant les modalités de sa rémunération au regard des dispositions de l'article 14 de la convention

[T] [I] [Courriel 5] » et d'y rechercher des fichiers, répertoires et données relatifs aux contacts de M.

contenant des photos pornographiques ; "alors, d'une part, que ne constitue pas l'infraction de corruption de mineur le seul fait allégué d'envoyer un courrier contenant des photographies pornographiques

susvisé pour déterminer qu'elle était l'intention réelle de l'intéressée lors de la rédaction de ce courrier ; qu'en s'abstenant néanmoins de toute interprétation pour retenir

La banque précise, dans son courrier du 10 septembre 2016, que le prêt aurait été refusé aussi au taux de 2,3%; étant relevé que la lecture combinée de ces trois courriers établit sans aucun doute que

[U] CONSTRUCTION dont le siège social est sis 60 boulevard de la Courtille - 28000 CHARTRES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège non comparante

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Longueau à sa demande de

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de la transition écologique

X..., président-directeur général de ladite société, recevait un courriel émis par M.

Mme [T] a saisi la commission de recours amiable, par courrier du 21 décembre 2020, demandant l'annulation de la dette.

Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'action prescrite à l'égard des AGP alors, selon le moyen, d'une part, qu'en énonçant sous une forme abstraite et générale que le courtier

saisine sans avoir mis le demandeur ou son avocat en mesure de présenter ses observations ; qu'en relevant d'office l'irrecevabilité de sa saisine directe, au prétexte qu'elle avait été faite par courriel

; qu'à l'inverse, les deux courriers en date du 13 novembre 2013 adressés par Pôle emploi à M.