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Elle conclut globalement à un enjeu majeur du projet sur l'outarde canepetière et le busard cendré et à un enjeu fort sur l'oedicnème criard et le busard Saint-Martin.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02563_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

En outre, si les requérants soutiennent que la présence de spécimens d'œdicnèmes criards a été détectée en 2022 sur le site de la carrière, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette espèce fréquentait

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Portalis DBVJ-V-B7E-LP2R Groupement GFA du GALANc/Groupement GFA DES ROUGES TERRES DE LA FORET

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Appel

13 juillet 2022

Il fait valoir que les vignes ont été mal entretenues par un défaut de racottage, l'expert ayant constaté d'importants pourcentages de manquants et de pieds crevards, le vignoble apparaissant au mois de

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9e Chambre B

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Appel

11 juillet 2013

Pour exemple : *pour le rendez-vous avec [F] [Z], fournisseur des bâchages CRAMARO, c'est Mr [L] qui s'en est occupé de A à Z, prenant l'initiative de provoquer une conférence téléphonique avec le fournisseur

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02103_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

impacts bruts forts sur la faune aviaire inventoriée en 2016 au titre du site Natura 2000 " Crau ", en particulier sur la Outarde canepetière qui présente un enjeu patrimonial très fort et l'Œdicnème criard

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01217_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

S'il résulte de l'instruction que, parmi les oiseaux nicheurs, l'œdicnème criard utilise possiblement la zone pour se reproduire et que le busard Saint-Martin utilise l'aire d'étude immédiate pour les

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01695_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Le traquet motteux et l'œdicnème criard sont selon la même liste rouge nationale une espèce quasi-menacée, le busard cendré, le busard des roseaux, le pipit farlouse, des espèces " vulnérables ", celles-ci

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03041_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

mortalité « suffisamment caractérisé » est identifié pour l’autour des palombes, la bondrée apivore, la buse variable, le busard Saint-Martin, l’épervier d’Europe, le milan noir, le milan royal, l’œdicnème criard

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT00265_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

Il sera privilégié des couleurs foncées, plutôt que les couleurs claires et / ou criardes. Les couleurs des menuiseries ou rives d'angles au couleur du bâti principal seront privilégiées.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01901_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

C'est pourquoi pour éviter aux crapauds la tentation de se reproduire dans des milieux temporaires fraichement créés, une mesure d'évitement et de réduction consistera à poser des filets de protection

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301358

Cassation

3 décembre 2015

Laurent Y... ne conteste pas avoir constitué avec d'autres associés une SARL dénommée CRAPA-Hutte afin de diversifier ses activités professionnelles et consistant essentiellement à proposer des activités

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9ème chambre

DTA_2202586_20240502

Administratif

2 mai 2024

l'autorisation environnementale ; aucune disposition n'impose de faire figurer de telles informations dans le dossier d'étude d'impact soumis à enquête publique ; en tout état de cause, les observations du CRIIARD

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2ème chambre

DTA_2101923_20231026

Administratif

26 octobre 2023

bâtiments de France a donné son accord au projet le 1er octobre 2020 en l'assortissant d'une prescription, reprise dans l'arrêté attaqué, portant sur la teinte rouge, qui ne doit pas être vive, ni criarde

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01244_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

le Busard des roseaux, le Busard Saint Martin, la Buse variable, la Cigogne blanche, la Cigogne noire, le Circaète Jean-le-Blanc, le Faucon crécerelle, le Faucon pèlerin, le Milan noir, l'Oedicnème criard

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01913_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

potentiellement présents dans l’emprise des travaux ou dans les haies ou lisières situées à proximité des travaux ainsi que ceux présents au sein des cultures du site comme ceux des busards, de l’Œdicnème criard

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01245_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

d'implantation potentielle, à proximité du lieu d'implantation des éoliennes E1 et E2, un nid de Busard-Saint-Martin a été détecté au sein d'une parcelle cultivée en blé, et qu'un couple d'Oedicnème criard

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Cour d'Appel

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Appel

30 avril 2008

Frs et que le projet d'état liquidatif établi par Me E... devra être modifié en ce sens, - dit que les meubles figurant sur l'inventaire du 18 décembre 1991 sont communs, hormis les deux fauteuils crapauds

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02984_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

espèces présentes sur le site et notamment, la couleuvre à collier, la couleuvre vipérine, la couleuvre verte et jaune, la trachémyde à tempes rouges, la cistude d’Europe, la grenouille argile, le crapaud

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE01483_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

graphique au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme et répertoriés au présent document d'urbanisme par une volumétrie inadaptée, des matériaux brillants, des teintes trop soutenues ou criardes

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02263_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

les enduits à la chaux du bâti ancien dominant, par une finition talochée fin, des teintes discrètes de type terre-beige à brun-beige, excluant : / les enduits de teintes colorées trop soutenues ou criardes

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