et PROCÉDURE La SAS Bateaux Nantais assure l'exploitation d'une activité de navigation fluviale de bateaux de promenade à partir de laquelle a été développée une activité de déjeuner et de dîner croisière

Article 2 : Les frais et honoraires mentionnés à l'article 1er sont mis à la charge de la commune du Croisic. Ils seront versés directement à l'expert.

NOTAMMENT SON ARTICLE 5 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE L'ARRETE DU 4 AOUT 1981, PAR LEQUEL LE MAIRE DU CROISIC

Elle soutient que : -elle envisage de renouveler le réseau d'assainissement des eaux pluviales situé place Dinan et ses rues adjacentes au Croisic ; -le début des travaux est prévu en février 2023

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2021 par laquelle la communauté d'agglomération Grand Paris Sud a refusé de rétablir son entrée charretière, située 3, avenue Ambroise Croizat

, de lui communiquer un rapport d'études sur la prévention des inondations dans le secteur du Pont de Chat au Croisic.

CROISILLE-CABROL, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du

CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et

CROISILLE-CABROL, Conseillère délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 février 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Maziau, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, M.

les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre, respectivement, de l'année 2015 et des années 2012 à 2016 dans les rôles des communes de La Croixille

Le préfet du Val-d'Oise fait valoir que les moyens invoqués par la SAS LA CROISIÈRE S'AMUSE ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 2 novembre 2009), que le 13 mars 2006, la société Sedan Leclerc voyages a vendu à Mme X... une croisière

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 3 septembre 2008), que le 19 mai 2004, la société Hel'ile de beauté, qui a loué à la société Croizair

QU'IL N'A "PAS REFUSE D'UNE MANIERE ABSOLUE DE QUITTER LA PAROISSE DE LA CROIXILLE", QU'IL A "SEULEMENT DEMANDE QUE CE DEPART S'ACCOMPLISSE SELON LES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE DROIT CANONIQUE", QUE

532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 484 sise 8 rue Haute des Bains à Le Croisic

R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 20 sise 1 quai du Lenigo à Le Croisic

-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 674 sise 20 quai du Port Ciguet à Le Croisic

l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 21 sise 3 rue des Bains à Le Croisic