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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
64437b95823e6dd0f8bf801a
21 avril 2023
[O] [V] né le 06 Août 1996 à [Localité 4] de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [5] 2 comparant assisté de Maître Arnaud CUCHE, avocat
688c4eca29d40d57a3e552c7
23 janvier 2025
[T] [M] [D] né le 07 Juillet 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Ayant pour conseil Maître Arnaud CUCHE, avocat
688c4ecc29d40d57a3e552c9
[T] [E] né le 27 Octobre 1987 à [Localité 4] (KOSOVO) de nationalité Kosovare Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Arnaud CUCHE, avocat au
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602373_20260403
3 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme A... est domiciliée dans la commune de Cudos, en Gironde.
Chambre 1-10
68676bd0fdaf41a8356be5df
3 juillet 2025
Ghani BOUGUERRA, Président, désigné pour présider la chambre des expropriations par ordonnance du Premier Président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience
68676bd1fdaf41a8356be5e5
9ème chambre
DTA_2301125_20260202
2 février 2026
annuler l’arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a ordonné la fermeture administrative temporaire de l’établissement qu’elle exploite à l’aéroport Nantes Atlantique à Bouguenais
2ème Chambre
DTA_2003750_20230810
10 août 2023
des centralités urbaines, les centralités urbaines commerciales () sont un outil de polarisation de l'activité commerciale de détail et de proximité : () dans les zones économiques dédiées (UE), les CUC
2ème Ch. Cabinet 5
66c38acff20c06e7d9fe805a
4 juillet 2024
2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) DEFENDEUR : Monsieur [P] [N] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 19] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Arnaud CUCHE
DTA_2601374_20260223
23 février 2026
Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos
DTA_2601376_20260223
DTA_2603068_20260417
17 avril 2026
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007807534
10 décembre 1993
département de la Loire-Atlantique qui, respectivement, ferment définitivement le centre Joseph X..., et autorisent notamment la réouverture du centre d'hébergement et de réinsertion "Les Couëts", à Bouguenais
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007669960
6 novembre 1981
JEAN Y..., DEMEURANT A BOIS JAULIN A BOUGUENAIS LOIRE-ATLANTIQUE ; 2° LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, DONT LE SIEGE EST ...
comm
613720c5cd580146773ee3dc
8 novembre 1988
Blancho, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1987, par la cour d'appel de Rennes (2e chambre, 1re section), au profit de la société en nom collectif PINAULT NANTES, dont le siège social est à Bouguenais
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2405690_20240625
25 juin 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 21 juin 2024, à 14 heures 30, en présence de Mme Bouguedra, greffière d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu Me Cubaud-Mahut qui conclut aux
6545ee0c4ac6088318da1114
2 novembre 2023
Ghani BOUGUERRA, Président,désigné pour présider la Chambre des Expropriations, en qualité de titulaire, par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel d'Aix en Provence Monsieur Ambroise CATTEAU
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-148916
17 novembre 2014
    Le droit et la pratique internes et internationaux pertinents Les dispositions pertinentes de la loi n o 275/2006 sur les droits des personnes détenues sont décrites dans l’affaire Cucu c
ECLI:CEDH:001-145725
25 juin 2014
    Le droit et la pratique interne et internationale pertinents Les dispositions pertinentes de la loi n o 275/2006 sur les droits des personnes détenues sont décrites dans l’affaire Cucu c.
Chbre Sociale Prud'Hommes
697de929cdc6046d47611f7b
22 janvier 2026
par Me Marine JACQUET de la SELARL HOUDART ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Intimée Mme [Z] [P] née le 28 Juillet 1976 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud CUCHE
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