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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-10
69cfc675cdc6046d47fbdee0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Roland Cuni, M. Gontran Thüring, Mme Véronique Faujour. Délibéré le 4 février 2025 par les mêmes juges.
Source officielleChambre sociale 4-6
68df588f5835300816d814de
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C/ [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 14] N° RG : 22/00246 Copies exécutoires délivrées à : Me Laure-Anne CURIS
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00619_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
D un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2022, la région Normandie, représentée D Me Cuzzi, conclut au rejet de la requête, et, D la voie de l'appel incident, demande à la cour la réformation du
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c86
21 juillet 1976
21 juillet 1976
ATTENDU QUE LES POURVOIS FORMES PAR ASTIC ET PAR LE SYNDICAT CFDT HA-CUI-TEX A TOURNON, SOUS LES NUMEROS 76 - 60 011, 76 - 60 012 ET 76 - 60 013 CRITIQUENT PAR LE MEME MOYEN LA DECISION RENDUE PAR LE TRIBUNAL
Source officiellesoc
61372277cd580146773fd5a2
28 mars 1995
28 mars 1995
Soula, demeurant ... à Denain (Nord), 11 ) le Syndicat CFDT HA-CUI-TEX et blanchisserie du Cambrésis et Valenciennois, domicilié ...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-115962
28 mars 2006
28 mars 2006
At the hearings of 25 July 2001 the court obtained the testimony of L., a former police officer at the police station in the city of Bajram Curri, who during the investigation stage had been questioned
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918f7
3 juillet 2014
3 juillet 2014
ayant son siège au 35 boulevard de Sébastopol-75001 PARIS Représentée par Me Ludovic CUZZI, avocat au barreau de PARIS, toque : R272 INTIMÉ PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL Parquet
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662476
5 octobre 2011
5 octobre 2011
2°), sous le n° 351053, la requête, enregistrée le 19 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, dont le siège est 57 rue Cuvier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2610233_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Au cours de l’audience du 14 avril 2026 tenue en présence de Mme Cuti, greffière, M. Sobry a lu son rapport. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle1ère chambre civile B
61609219db7ff645d856656c
9 septembre 2014
9 septembre 2014
[E] [Y] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Aymeric CURIS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIME : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02693_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que la construction édifiée sur le terrain dont est propriétaire Mme B, sis 1367 avenue Alfred de Cugis sur le territoire de la commune d'Hyères, a bénéficié d'un permis
Source officielle2e chambre sociale
6347ac3f29ffd2adfff4f32c
12 octobre 2022
12 octobre 2022
condamnée à payer à Madame [S] la somme de 1000€ à titre de dommages et intérêts et le jugement sera réformé sur ce point. 1.4 Sur le non respect de l'accompagnement professionnel dans le cadre du CUI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10294
24 mars 2021
24 mars 2021
W... a bénéficié des contrats aidés à durée déterminée suivants : - un contrat unique d'insertion (CUI) du 1er décembre 2012 au 31 mai 2013, - un contrat unique d'insertion (CUI) du 21 mars 2013
Source officielle4ème chambre
DTA_2202881_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
C A, représenté par Me Cukier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2302206_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B A, représenté par Me Cukier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2117342_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B A, représenté par Me Cukier, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielle8ème chambre
DTA_2205334_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
D C et Mme E B, agissant en leur nom et au nom de l'enfant mineure A D, représentés par Me Cukier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle la commission de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2316338_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Cukier, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 juillet 2023 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de regroupement familial présentée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00898_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A, représenté par Me Cukier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé
Source officielleChambre sociale
626cd2dabd20aa057d9f378c
28 avril 2022
28 avril 2022
FAITS ET PROCÉDURE : Mme [H] [N] a été embauchée par le lycée polyvalent [4] de [Localité 5] sous contrat aidé (contrat unique d'insertion/contrat d'accompagnement à l'emploi - CUI CAE) à temps partiel
Source officiellePage 20 sur 52