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C..., représentés par Me Cunin, avocat, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2515617_20260211

Administratif

11 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2026, la société civile immobilière (SCI) Les Huguenots, agissant par son président en exercice, représentée par Me Cunin, conclut au rejet de la requête

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6ème chambre

DTA_2406972_20260203

Administratif

3 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrée le 15 juillet 2024, le 5 janvier 2025 et le 25 août 2025, la SCI Les Cerisiers, représentée par Me Cunin, demande au tribunal

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1ère chambre

DTA_2204897_20231107

Administratif

7 novembre 2023

A B, représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'acte du 3 janvier 2022 par laquelle le maire de la commune de Polliat se serait opposé au raccordement de la parcelle cadastrée section

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4ème Chambre

DTA_2203619_20250130

Administratif

30 janvier 2025

A C, par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle la responsable du service de gestion comptable de Crest a rejeté sa demande de décharge de l'obligation

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Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9000a

Appel

12 décembre 2012

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 octobre 2012, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN

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Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9000d

Appel

12 décembre 2012

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 16 octobre 2012, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908ba

Appel

10 juillet 2013

Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

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Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cfe

Appel

20 novembre 2013

Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01375_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, l’association Régie de quartier Grenoble Villeneuve – Village Olympique, représentée par Me Leyraud de la SELARL Clément-Cuzin, Leyraud

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4ème Chambre

DTA_2205042_20250130

Administratif

30 janvier 2025

A C, par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Crest à lui verser 79 492,40 euros en réparation des préjudices subis suite à l'illégalité fautive entachant la délibération du

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406107_20240705

Administratif

5 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juin et le 3 juillet 2024, Mme C E représentée par Me Cunin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

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1ère Chambre

6965f696cdc6046d471c929f

Appel

12 janvier 2026

irrecevable l'acte formé par Monsieur [V], reçu au greffe le 4 décembre 2025, intitulé 'tierce opposition', celle-ci n'étant pas possible sans représentant ; PAR CES MOTIFS : Nous, Nathalie CUNIN-WEBER

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1ère Chambre

64ba21d3354f98d9699d4f59

Appel

18 juillet 2023

INVEST 2X CONSEILS Représentant : Me Rémi STEPHAN de la SELARL WELZER, avocat au barreau d'EPINAL Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN

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1ère Chambre

65af678db6c6260008b53042

Appel

17 janvier 2024

NANCY INTIMES Monsieur [H] [X] Représentant : Me Amandine THIRY, avocat au barreau de NANCY Madame [W] [F] épouse [X] Représentant : Me Amandine THIRY, avocat au barreau de NANCY Nous, Nathalie CUNIN-WEBER

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Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92452

Appel

26 mai 2015

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : La Société VOLAILLES REMI RAMON 38 rue du Docteur Cumin 53250 JAVRON LES CHAPELLES Représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat

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civ1

60794c519ba5988459c45474

Cassation

12 février 1991

Clément-Cuzin, avocat au barreau de Grenoble, et l'ordre des avocats au barreau de Grenoble : (sans intérêt) ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405035_20251204

Administratif

4 décembre 2025

A..., représentés par Me Cunin, concluent au rejet de la requête, et à la condamnation de M. C...

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502219_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2025, la SCI Lucas, représentée par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2025 par lequel le maire

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519632_20251128

Administratif

28 novembre 2025

B..., représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2025 par lequel le maire de Landivisiau a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d’habitation

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