MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS Madame [E] [R] née le [Date naissance 13] 1936 demeurant [Adresse 4] Madame [M] [N] née le [Date

70A MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01583 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CYCO AFFAIRE : [B] [G] C/ [F] [U], [O] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE

Pierre Y..., demeurant ..., venant aux droits de son père, François Y..., décédé, en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1998 par le conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne (section activités

Cour de cassation le 23 juin 2010, Me Odent, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi principal qu'il avait formé au nom des sociétés Ceroc et de distribution des Olonnes

. - BAR, demeurant Les Sables d'Olonne (Vendée), ... précédemment et actuellement à Nantes (Loire-atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1987 par la cour d'appel de Poitiers (3ème

74D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2Z2 AFFAIRE : [P] [D] C/ [N] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE

B a fait l'objet d'un contrôle de vitesse le 14 août 2023 à 16h40 aux Sables d'Olonne alors qu'il circulait sur une voie où la vitesse est limitée à 50 km/h.

aux Sables-d’Olonne et Léon Martin à La Roche-sur-Yon « afin d’assurer la prise en charge des patients et des prélèvements biologiques ainsi que la réalisation des examens de biologie médicale ».

MACONNERIE PAJOT C/ Société HPL BASTILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Agence Soleil Plage, société anonyme, dont le siège est ..., avec 4 établissements secondaires ... aux Sables-d'Olonne

aux SABLES-D'OLONNE (Vendée), dénommé résidence [...]. L'immeuble a été livré le 17 décembre 2014.

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 juillet 1990, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BAIE, représentée par ses dirigeants légaux, sise 9, Place du Jet d'eau aux Sables-d'Olonne

AVAIENT ACQUIS INDIVISEMENT EN 1964 UN FONDS DE COMMERCE DE BONNETTERIE ET CHEMISERIE AUX SABLES-D'OLONNE ; QU'AU COURS DES ANNEES 1970 A 1973 CE FONDS ETAIT EXPLOITE PAR MME X..., M. X...

SABLES-D'OLONNE VENDEE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 REFORME LE JUGEMENT DU 25 JUILLET 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A CONDAMNE L'ETAT A LUI VERSER UNE INDEMNITE

Edmond Y..., demeurant ..., La Billonnière, 85150 Sainte-Foy, en cassation d'un jugement rendu le 3 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne (section commerce), au profit de Mme

. ; demeurant tous deux à Olonne-sur-Mer (Vendée), "La Volette" ; 3°)- Monsieur Marcel F..., pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de Monsieur I..., demeurant à La Roche-sur-Yon (Vendée)

***** Par déclaration en date du 28 octobre 2024, M. et Mme [I] ont formé appel d'un jugement en date du 30 juillet 2024 par lequel le tribunal judiciaire des Sables d'Olonne a, notamment :

président de la cour d'appel de POITIERS à Monsieur Christian X..., aux fins de voir ordonner le sursis à exécution du jugement rendu le 26 mars 2018 par le tribunal de grande instance des SABLES D'OLONNE