Daniel YB..., demeurant avenue Favier, Cassis (Bouches-du-Rhône), 388/ de Mme Josette YJ..., demeurant ... (10e) (Bouches-du-Rhône), 398/ de M.

#xa0;   3283/10 24/12/2009 Constantin RAGAN 07/02/1955 Tg Jiu   Ileana Mihaela MECHE 02/03/1959 Targu Jiu   Florin RIDICHE N/A Pojogeni       13406/10 07/01/2010 Ionel-Daniel

RG : 09/ 3368 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : assistée de la ASS AARPI AVOCALYS, Me Stéphane LIN assisté de la SCP FOUGERAY LE ROY LEBAILLY NOUVELLON, Me Anne laure

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller qui en ont délibéré.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Y..., domicilié ..., 2 / Mme Laure Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Le Fournil

opposant : Appelants Monsieur Daniel X..., Madame Nicole Y... épouse X..., domiciliés ensemble ...

Danielle demeurant ... (17ème), 12°/- Monsieur LOUIS-THERESE Q... demeurant ... 52 à Champs sur Marne (Seine et Marne), 13°/- Monsieur LUCAS XY... demeurant ...

XL..., 81 / Mme Marie Laure Christine Renée XF..., 82 / Mme Claude Gabrielle XB..., 83 / Mme Cécile Josette Marie Elise XC..., 84 / Mme Dominique XA..., 85 / Mme Marie Odile Sandrine XX.

Laury X..., ayant droit de Madly X..., décédée, de sa reprise d'instance ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mmes Y..., Z..., A..., B..., C..., X... et M.

La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Laura TARDY, conseillère faisant fonction de présidente pour la présidente empêchée, Mme Viviane SZLAMOVICZ,

Italy 06/07/2020 Maurizio BRAZZALE 1963 Thiene (VI) Italian Daniela BRAZZALE 1973 Thiene (VI) Italian Italo BRAZZALE 1965 Thiene (VI) Italian Loretta BRAZZALE 1976 Marcon (VE) Italian Daniela ANDRIOLO

Signé par Mme Laure-Aimé GRUA-SIBAN, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Copies exécutoires à : - SCP BRUNET-DEBAINES - Me Laure COULET Délivrées le 19 Juillet 2024 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [D] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [

représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Daniel PETIT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉS Monsieur Laurent Y...

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.