Statuant sur le pourvoi n° H 16-21.345 formé par la société Le Poids lourd 77, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 6 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

domiciliée [...]                            , agissant en qualité d'administrateur provisoire de la société Saint-Antoine de Béarn, contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Chicago Pizza Pie, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme [T] [I], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 2 avril 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle

Andrea E..., 2°/ Mme Marielle Y... épouse E..., tous deux domiciliés [...],                                         contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre

Nicolas Y..., en qualité d'administrateurs provisoires, contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat secondaire des copropriétaires

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Acome, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 16 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la commune d'Emerainville et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 25 Mai 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08099 Décision

Chauvin, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de la société

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 13 Février 2014 (no 18, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 04179

Statuant sur le pourvoi formé par la société Saint Germain 65, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 17 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

[H] [E], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 25 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Nexity Studea, société anonyme

.]                                   , représenté par son syndic la société CFAB Copro, domicilié [...]                           , contre l'arrêt rendu le 25 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

Enrico X..., domicilié [...]                       , contre l'arrêt rendu le 3 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

X... , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                     , contre l'arrêt rendu le 11 mars 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige les opposant

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Anne X..., épouse C... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 16 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

: Vu le pourvoi formé par la société Seven pressing, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle