Michel X..., mandataire liste Union FO-FGSOA-CFTC, domicilié ... de Roulan, 30000 Nîmes, en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1999 par le tribunal d'instance d'Alès (contentieux des élections

En 1993, il démissionne de ses fonctions de président du conseil d'administration et est nommé directeur général et en 2006, directeur général délégué.

[D] et Mme [W] ont été engagés par l'association pour le soutien au handicap mental et psychique et occupaient en dernier lieu le poste de mandataire judiciaire délégué à la protection des majeurs, s'agissant

Le Tribunal a désigné Monsieur [S] [W] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [R] [H] qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [M] [F] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués

Security Solutions (la société Delta), et, le 29 novembre 2005, un contrat « multi-services » de maintenance ou de télé maintenance avec cette dernière.

La SCP [S], représentée par Maître [D] [S] es qualité de mandataire judiciaire n'a pas constitué avocat. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 17 octobre 2024.

SELARL SBCMJ en la personne de MAITRE [Z] [L] en qualité de mandataire judiciaire [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sandrine CUVIER de la SELARL CUVIER - MILLIAT AVOCATS, avocat au barreau

judiciaire liquidateur de la société Delta Park, en remplacement de M.

X... en qualité de délégué syndical de l'établissement CHELLES — [...] est régulière.

Un mandat verbal ne saurait, en toute hypothèse, être suffisant pour autoriser le mandataire à effectuer des donations soit à son profit personnel, soit au profit d'autres personnes et en particulier de

La Selas [O] Long, ès qualité de mandataire liquidateur de la société [1], a appelé aux fins de garantie la société [3].

loi; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par un acte notarié du 19 avril 1989, le Crédit équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) a consenti un prêt à la société Delta

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER

04 Mars 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2018F01644 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure WIART Me Xavier DECLOUX

Y..., Z..., A..., B..., C... et D..., ces derniers étant respectivement délégué syndical et délégué du personnel, a annoncé sa cessation totale d'activité en raison de l'état de santé de son gérant le

COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, président de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseiller Mme Rozenn LE GOFF, conseiller.

Le 11 janvier 2021, Mme [S] [G] a été convoquée à un entretien fixé au 20 janvier 2021 par la Selas [J] [H], ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL [2].

Le 11 janvier 2021, Mme [V] [K] a été convoquée à un entretien fixé au 20 janvier 2021 par la Selas [A] [H], ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL [2].