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796 résultats pour « DELTOUR Mandataire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858d5

Appel

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Maître François DELTOUR, Mandataire Judiciaire, pris en sa qualité de mandataire ad'hoc de la SARL BLANCHISSERIE DE LA LOUVIERE ...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b610

Appel

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Maître François DELTOUR, Mandataire Judiciaire, pris en sa qualité de mandataire ad'hoc de la SARL BLANCHISSERIE DE LA LOUVIERE ... 51100 REIMS N'AYANT PAS CONSTITUE AVOUE bien que régulièrement assigné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a5e

Appel

7 mai 2003

7 mai 2003

APPELANTS : AGS ET CGEA D'AMIENS 2 rue de l'Etoile 80094 AMIENS CEDEX 3 A.G.S. 3 rue Paul Cézanne 75008 PARIS Comparant, concluant et plaidant par Me Eric RAFFIN, avocat au barreau de REIMS, Maître DELTOUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. MEDIA AUDIO COMMUNICATION MERCIERc/DELTOUR

6253cac9bd3db21cbdd8c103

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

Maître François DELTOUR, mandataire judiciaire, pris en qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SARL MEDIA AUDIO COMMUNICATION. 3 rue Noël 51100 REIMS COMPOSITION DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd863ec

Appel

9 octobre 2002

9 octobre 2002

Vu les conclusions déposées au secrétariat-greffe de la Chambre sociale le 28/08/0 par Maître DELTOUR ès qualités de mandataire liquidateur de la société des Etablissements RENNEPONT et développées oralement

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02818_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

299 169,85 et 394 904,20 euros HT, de condamner la SELARL Tessier-Poncelet à lui verser une somme comprise entre 299 169,85 et 394 904,20 euros HT, de condamner la société Faupin, représentée par Me Deltour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00546

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

mandataires non-salariés peut désigner un délégué syndical national gérant mandataire non salarié (...)'' ; qu'il en résulte que dans le périmètre des gérants mandataires non-salariés, le délégué syndical

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00795

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

[L] en qualité de « délégué syndical central gérants mandataires non salariés » et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b944

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

Par jugement du 1er mars 2007 revêtu de l'exécution provisoire, le Tribunal de commerce de Châlons en Champagne a déclaré Me Deltour ès qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de M X...recevable

Source officielle
CC

comm

613722ddcd58014677402761

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

Robert Y..., ès qualités de mandataire de la société Delta-Stahl, demeurant Carl Z... X... 26, ...

Source officielle
CA

1ère Chambre

662b43aefe254500083147a6

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[G] [R], en qualité de mandataire désigné, sur la procédure d'appel existante : RG 21/00919.

Source officielle
CC

comm

61372340cd580146774075d6

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Delarue Levasseur,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd9353e

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Vu la déclaration d'appel de Me Bernard X... ès-qualités de mandataire judiciaire de la SELARL Laboratoire du podium, reçue le 6 avril 2016.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Martine D

61372565cd5801467741d573

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

; "alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pas répondu aux chefs péremptoires des conclusions d'appel des époux B... de Mendez observant que Martine X... avait acquis le fonds de Me Y..., mandataire

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TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a911cdc6046d470450b8

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Thierry DELTOUR, juge-commissaire, la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Maître [Z] [Q], mandataire judiciaire et la SELARL CARDON & [D] en la personne de Maître [H] [D], administrateur judiciaire

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CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8a9fc

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

-MASSELON, mandataire judiciaire, demeurant 6 rue Rouget de Lisle-39002 LONS LE SAUNIER, ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL LE FOURNIL LEDONIEN, INTIMES

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CA

Cour d'Appel

6253cdc7bd3db21cbdd94721

Appel

4 septembre 2019

4 septembre 2019

Signé par Mme Judith DELTOUR, Conseiller, et par Mme Jessica VINOLAS, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926bd

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

ès-qualités de mandataire-judiciaire de la SARL Figatelix2A, suite à un jugement de redressement-judiciaire rendu le 30 mars 2015 par le Tribunal de Commerce d'Ajaccio ... 20000 AJACCIO défaillant

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5fd97cdc6046d47e2cc8c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DEMANDERESSE : * SARL DÉTOURS VAGABONDS [Adresse 1] Comparant par Monsieur [T] [M], représentant légal FAITS ET PROCÉDURE Le 15 décembre 2025, la SARL DÉTOURS VAGABONDS a déclaré être en état de cessation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926d7

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

pris en sa qualité de Mandataire liquidateur de la SARL Le Relais U Culombu né le 11 Janvier 1939 à Ajaccio ... ... 20177 AJACCIO Cedex défaillant SARL LE RELAIS U COLOMBU prise en la personne

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