Daoud X..., demeurant ... ; M.

LA SOCIETE SOW, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Daoud MILCENT, avocat au barreau de STRASBOURG Intimée S.A.S.

BENSOUSSAN expédition conforme délivrée le : Me Hélène DAOULAS Me Arnaud GAONAC’H copie exécutoire délivrée le : Me Hélène DAOULAS Me Arnaud GAONAC’H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Madame [M] [O] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Hélène DAOULAS

., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1997 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit de Mme Marie-Anne Y..., épouse Le Gall, demeurant 11, Illien Ar Guen, 29470 Plougastel Daoulas

Anne-Marie QUESNEL de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocat au barreau de RENNES ET : Association FONDATION MASSE [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Hélène DAOULAS

d'annuler le jugement du 11 mai 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 10 février 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Daouia

Daoulas (Finistère), 8 / de M. Jean-Claude XX..., demeurant ..., 9 / de M. Jean C..., demeurant ... (Finistère), 10 / de M. Jean U..., demeurant ..., 11 / de M. Guy B..., demeurant ...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Daoudi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Daoudia X, demeurant ...

Daouda XI..., demeurant ..., 39 / de M. Bakary XJ..., demeurant ..., 40 / de M. Ouagui XK..., demeurant ..., 41 / de M. Brahima XL..., demeurant ..., 42 / de M.

CHARPENTE ARTISANALE BINKERT sise [Adresse 4] / FRANCE Représentée par Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au barreau de BESANCON Société AK CONSTRUCTION sise [Adresse 2] N'ayant

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Daouala

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1998 par la cour d'appel de Rennes (5e Chambre), au profit de Mlle Catherine Z..., demeurant 15, port de l'Auberlach, 29470 Plougastel Daoulas

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia