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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2504403_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2025. La rapporteure, N. Dupuy-Bardot Le président, E.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500402_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2025. La rapporteure, N. Dupuy-Bardot Le président, E.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500594_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2025. La rapporteure, N. Dupuy-Bardot Le président, E.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310247_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. La rapporteure,Le président,SignéSigné A. Ghazi Fakhr E. Toutain La greffière, SignéC.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306472_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. La rapporteure, N. Syndique La présidente, A-S. MachLe greffier, S.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306503_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. La rapporteure,Le président,SignéSigné A. Ghazi Fakhr E. Toutain La greffière, SignéC.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504965_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2026. La rapporteure, N. Dupuy-Bardot Le président, E.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505590_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2025. La rapporteure, N. Dupuy-Bardot Le président, E.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202553_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. La première conseillère,Le présidentSigné Signé A. Ghazi FakhrE. Toutain La greffière, SignéC.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314477_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2026. La rapporteure, N. Dupuy-BardotLe président, J.-M. Guérin-LebacqLa greffière, A.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2315271_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2026. La rapporteure, N. Dupuy-Bardot Le président, J.-M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2309713_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. La rapporteure,Le président,SignéSigné A. Ghazi Fakhr E. Toutain La greffière, SignéC.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502588_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. Le rapporteur, Signé D. HELAYELLe président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502612_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. Le rapporteur, Signé D. HELAYELLe président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502613_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. La rapporteure, Signé M. MONTALIEU Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503017_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, Signé D. HELAYELLe président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502187_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. Le rapporteur, Signé D. HELAYELLe président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500302_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. La rapporteure, Signé M. MONTALIEU Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500616_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025. Le rapporteur, Signé D. HELAYELLe président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301146_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.

Source officielle

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