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AVOCATS CONSEILS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Exposé du litige : Courant

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00077_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

couronnement massif en béton armé, le démontage et le stockage d'enrochements existants de 1 à 3 tonnes, la mise en place d'enrochements récupérés, la réalisation de l'assise de la rampe de la rue Davids

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206894_20230316

Administratif

16 mars 2023

H F, représentés par la Scp Levy Balzarini Sagnes Serre Lefebvre, aux écritures de Me Sagnes, sollicitent qu'il soit donné acte de leurs plus expresses protestations et réserves d'usage.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206616_20230418

Administratif

18 avril 2023

A E, domicilié à Toulouse (31400) 52 chemin des Côtes de Pech David, est désigné pour procéder à l'expertise.

Source officielle

Référés civils

671001aefac14a1f31d950d8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

METALLERIE DUPIN DAVID, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès qualités d’assureur de la société METALLERIE DUPIN DAVID, S.A.S.

Source officielle

TCOM

MARDI

69c2db3acdc6046d47ce4a70

Commerce

6 janvier 2026

elle a mis en demeure la société GROUPE VINET SAS à plusieurs reprises de procéder à la levée des réserves avant tout règlement, ce qui n'a pas été fait.

Source officielle

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1f1c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2506779_20260323

Administratif

23 mars 2026

Sur l’intervention de l’association Le Poing Levé Paris 8 : L’association Le poing Levé Paris 8 justifie, au regard de son objet statutaire, d’un intérêt suffisant à l’annulation de l’arrêté attaqué

Source officielle

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841665

Admin. suprême

22 juillet 1994

DAVID, demeurant à Arthenac (17520) ; - n° 134836, présentée par M. et Mme XN..., demeurant à Thezac (17000) ; - n° 134837, présentée par M. et Mme Bernard T..., demeurant Rouffignac à Montendre (17130

Source officielle

Chambre des Etrangers

62fdd5fcc40462c563c35219

Appel

17 août 2022

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au PREFET DE SEINE MARITIME, - à Me Cécile DAVID

Source officielle

Chambre des Etrangers

642d14f9cb8fa004f57da410

Appel

4 avril 2023

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Mme Cécile DAVID

Source officielle

REFERES 2ème Section

65d4f7cd157826b344595350

T. Judiciaire

22 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle

REFERES 2ème Section

65d4f7cf157826b34459590a

T. Judiciaire

22 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle

REFERES 2ème Section

65d4f7d6157826b344596d25

T. Judiciaire

29 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle

REFERES 2ème Section

65d4f7e1157826b344598679

T. Judiciaire

29 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle

REFERES 2ème Section

6682ef2bd7288dcb2a015ac9

T. Judiciaire

1 juillet 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.