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3 808 résultats pour « Dechriste ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722e7cd58014677403035

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

Versailles (3e chambre), au profit : 1°/ de l'association Résidence club de Neuilly, dont le siège est ..., 2°/ de la société Degueldre et compagnie, société en nom collectif, dont le siège est ..., ès

Source officielle

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MEJU S.A.S. LE POP'S & COc/S.A

64f816460a9accd9695a4241

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

- dire et juger que l'assignation qui lui a été signifiée par exploit de Maître [E] le 17 mars 2020 n'est entachée d'aucun vice de forme, - constater en tout état de cause que la société [Z] ès

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9b534849095aab4d87e38

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

[Q] [F], ès qualités de tuteur de Mme [V] [H], au motif qu'elle ne comporte pas de moyen de droit lui permettant de comprendre les motifs de la condamnation qui est sollicitée.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6164045360406d79e4fdeff5

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

08 Avril 2008 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - 1ère Chambre civile RG n° 07/03471 APPELANTE: La S.M.J. représentée par Maître [I] [P] [P] ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] ès

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00256

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

C..., ès qualités, ont mis en cause la responsabilité personnelle de MM.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00155

Cassation

7 février 2012

7 février 2012

X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé

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CC

civ3

6137268ccd58014677426746

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

A..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la société CTEH, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310097

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

Mme O..., ès qualités, a formé un pourvoi incident dirigé contre le même arrêt ; Le dossier a été communiqué au procureur général.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

67f8a5cfec820a3a2a05e866

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Me [E] et Me [C], ès qualité, cités à domicile, n'ont pas constitué.

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TJ

Ventes

67fea26e7a459da3dcdea2f4

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[K] représentée par Maître [H] [K], mandataire judiciaire, désigné ès qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la S.C.I.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200149

Cassation

30 janvier 2014

30 janvier 2014

l'appel formé par Madame X... le 11 octobre 2010, à l'encontre du jugement du 19 novembre 2009, irrecevable comme tardif ; AUX MOTIFS QUE « le conseiller de la mise en état, saisi par Maître A... ès

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

61629882201c88caf8c4e2c5

Appel

6 février 2013

6 février 2013

(Me Frédéric INGOLD) (avocats au barreau de PARIS, toque : B1055) assistée de Me Véronique ATLAN (avocat au barreau de PARIS, toque : C0046) INTIMES Maître [C] [G], mandataire judiciaire, ès

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CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd8687a

Appel

15 mai 2003

15 mai 2003

APPELANTS : Monsieur Jean-Paul X représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté par la SCP GOGUEL, MONESTIER-VALLETTE, VIALLARD, avocat au barreau de PARIS Maître Jean-Philippe REVERDY, ès

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10109

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat des sociétés Technofirst et JFAJ, ès

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

6032227efb771859ba44791d

Appel

10 avril 2018

10 avril 2018

Par jugement en date du 14 mars 2017 le tribunal a débouté la SCP Le Carrer-Najean ès-qualités de ses demandes tant à l'encontre du GAN Assurances que de la SA Allianz Iard et l'a condamnée à payer à chacune

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6035e017bf9e4046761ea88a

Appel

9 février 2016

9 février 2016

Adresse 3] [Adresse 7] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Ayant pour avocat plaidant Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE INTIMES : Maître [P] [X] ès

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CA

4eme Chambre Section 1

69cf4d99cdc6046d47f156fe

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[S] [X], ès qualité de tuteur légal de M.

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CA

4eme Chambre Section 1

69cf4da1cdc6046d47f158be

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[X] [H], ès qualité de tuteur légal de M.

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab20dcdc6046d475136f8

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Sur les fautes de gestion La Selarl [S], ès-qualités, expose que M.

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CA

2e Chambre

6162c5151e6e05567349089b

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

co-assureurs à Maître [F] [N] ès-qualités, et à la société Marlborough Underwriting Agency Ltd ne relevait pas de la compétence du Tribunal de Commerce de Marseille.

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