CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 206 résultats pour « Delafosse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100461

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

[H], commissaire-priseur judiciaire, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1947 du code civil ; 2°/ que, dans ses écritures délaissées, la SNEGA expliquait

Source officielle

Page 20 sur 761

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01176

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

l'arrêt de le débouter de sa demande de paiement de l'indemnité légale de licenciement revalorisée incluant les heures supplémentaires dues alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel délaissées

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b762

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

l'espèce, les juges du fond, procédant par voie d'affirmation pure et simple, se sont abstenus d'envisager les faits dans leur ensemble et de vérifier comme il était soutenu dans les conclusions d'appel délaissées

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Napoléon Z

61372594cd5801467741ef27

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

artisanale circulait constamment à vide ; que, dès lors, seul son poids à vide devait servir de référence afin de déterminer la catégorie de permis de conduire nécessaire à sa conduite ; que la Cour qui a délaissé

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd07

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

étaient opposées correspondissent à des déplacements professionnels d'autres salariés de la société n'était pas à écarter, sans rechercher comme elle y était expressément invitée par les conclusions délaissées

Source officielle
CC

soc

613720f6cd580146773efd4c

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

circonstance qui affecte le fonctionnement de l'entreprise et porte atteinte à ses intérêts étant de nature à justifier la rupture du contrat de travail ; que, dans ses conclusions d'appel qui ont été délaissées

Source officielle
CC

civ1

61372361cd58014677409009

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Y... et le grutier, a répondu aux conclusions prétendument délaissées ; Que, d'autre part, en écartant l'existence de tout contrat, les juges du fond ont nécessairement écarté celle d'un contrat d'assistance

Source officielle
CC

comm

613721d0cd580146773f7a16

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la société Val Boissons, alors, selon le pourvoi, d'une part, que dans ses conclusions délaissées, M.

Source officielle
CC

soc

61372308cd58014677404967

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

des conclusions, la cour d'appel a privé sa décision de motifs en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que dans ses conclusions de ce chef encore délaissées

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f63d4

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

été fondé, l'arrêt attaqué a violé, par refus d'application, l'article L. 122-14-3 du Code du travail, ensemble l'article L. 122-14-4 du même code ; alors que, d'autre part, dans ses conclusions délaissées

Source officielle
CC

civ2

6137237fcd5801467740a876

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

son mari et de sa belle-mère, sans rechercher, comme elle y était invitée par l'épouse, si le comportement de cette dernière n'était pas entièrement justifié par l'attitude de son mari, qui l'avait délaissée

Source officielle
CC

soc

6137238bcd5801467740b310

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

cour d'appel (Riom, 31 mars 1998) ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le premier moyen, 1 / que dans ses conclusions qui ont été délaissées

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409b3d

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale ; alors, de troisième part, que la veuve faisait valoir, dans ses conclusions délaissées

Source officielle
CC

soc

61372242cd580146773fb807

Cassation

7 juillet 1994

7 juillet 1994

C... et A... par simple référence au certificat médical établi le 25 mars 1988 et lui seul, sans s'exprimer en contemplation du certificat établi le 5 juillet 1990, totalement délaissé, la cour d'appel

Source officielle
CC

cr

613725ffcd5801467742229e

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

établissait le caractère mensonger de leurs attestations, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "2 ) alors, d'autre part, que les parties civiles faisaient valoir dans leurs conclusions délaissées

Source officielle
CC

comm

61372673cd58014677425a8c

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

roulement ; Attendu que les consorts X..., Y... et Z... font grief à l'arrêt du rejet de leurs prétentions, alors, selon le moyen : 1 ) que dans leurs conclusions d'appel du 30 novembre 2001, délaissées

Source officielle
CC

cr

éboutée de ses demandes dans la procédure suiviec/Anne Y

6137266ecd580146774257e7

Cassation

24 octobre 1991

24 octobre 1991

d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs caractérisé ; "alors que, d'autre part, la cour d'appel a omis de rechercher, comme l'y invitait la demanderesse dans ses conclusions d'appel délaissées

Source officielle
CC

civ3

613721ebcd580146773f8b9e

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

terrasse n'avait aucun rattachement avec le bâtiment, la cour d'appel a dénaturé le rapport expertal et violé l'article 1134 du Code civil ; 3 ) qu'il s'évince tant des constatations de l'expert délaissées

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe846

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

a cependant imputé la rupture à l'employeur, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail ; alors que la société EPTR faisait valoir dans ses conclusions délaissées

Source officielle
CC

civ3

6137229fcd580146773ff3d4

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

, la remise des lieux au bailleur par le preneur s'entend de leur libération effective de tous les occupants du chef du locataire, peu important que ces lieux restent encombrés de quelques meubles délaissés

Source officielle