Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 425, 425-4 et 431 de la loi du 24 juillet 1966, 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le demandeur coupable du délit de violences volontaires à l'aide ou sous la menace d'une arme n'ayant

les mémoires produits en demande et en défense; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2 de la loi modifiée du 9 juillet 1976, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

est inopérant à créer un nouveau bail dont l'effet est réglé par le décret du 30 septembre 1953 ; qu'en l'espèce, l'arrêt se devait donc de rechercher, ainsi que l'avait déclaré le premier juge et comme

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 421-1, L. 480-4 et L. 480-5 du Code de l'urbanisme, 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

en écriture de commerce au sens de l'article 150 du Code pénal, ni une falsification de chèque, ni un usage de faux ou de chèque falsifié ; "alors qu'en cas de confection d'un faux matériel, le délit

X... pour le prix de 3 250 000 francs; qu'aux termes de cet acte, l'offre était consentie jusqu'au 30 novembre 1990, le délai de signature de l'acte authentique de régularisation devait expirer le 15

du Code civil ; 28/ qu'aux termes de son rapport, l'expert indiquait clairement que l'entreprise SETB était incompétente pour juger la qualité d'un travail d'électricien ; qu'en ce qui concerne les défauts

de réalisation de la vente dans le délai initialement convenu et prorogé et faire juger que l'indemnité d'immobilisation devait être remise au promettant; Attendu que, pour accueillir cette demande

articles L. 421-1, L. 422-2 et R. 422-2 du code de l'urbanisme, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble les articles 388, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

dès lors, l'arrêt attaqué devait faire droit aux conclusions du prévenu soulevant l'irrecevabilité de la constitution de partie civile de la société Trefil Arbed du chef de ce délit" ; Sur le deuxième

X..., qui s'était borné à en accuser réception en y portant la mention manuscrite "reçu en mains propres à ce jour", la cour d'appel, qui en a déduit que le courrier précité ne saurait s'analyser en une

civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-10 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

pénal, de l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme, de l'article 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 73, 459 al. 3, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 1134 du Code civil, 485, 593 et 575-6 du Code de procédure pénale, défaut

d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 432-14 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

artificiellement surévalué et ne répondant pas, de ce fait, aux critères de prix fixés par la réglementation pour bénéficier de prêts aidés ; que, dans ce contexte, l'acte de remise à partir duquel devait

recevoir des soins à la suite de lésions sur son corps, qu'ainsi le délit d'omission de porter secours ne peut, dans le cadre des faits faisant l'objet de la plainte, être relevé à l'encontre d'aucune