X... de ne lui avoir soumis aucun élément permettant de déterminer avec certitude les dimensions, la couleur et le mode de fixation de la chaîne et quel geste de la victime avait provoqué le décrochement

renonciation des parties à se prévaloir de cette date butoir pour pouvoir exclure la caducité de la vente, ce qui ne ressortait ni du fait que les conditions suspensives étaient alors réalisées ainsi que le détachement

[W], imam, tout d'abord détaché par les autorités algériennes auprès de l'Institut [3] de la Mosquée de [Localité 4], a été recruté à compter du 1er septembre 1993 en qualité de professeur de théologie

deux ans à compter de la découverte du vice, enfermée dans le délai de la prescription quinquennale qui court à compter de la date de la vente initiale ; qu'en l'espèce, il est établi que les pièces détachées

avoir exclu toute atteinte à la vie privée et au droit à l'image de Mme [E], que l'Agence France presse, en publiant une photographie de cette dernière accompagnée de [G] [X] en illustration d'une dépêche

le fonctionnaire est obligatoirement réintégré dans son corps d'origine et affecté au poste qu'il occupait avant son détachement ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X... et quatre autres

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Gelva a donné en location-vente un véhicule lui appartenant à la société Deluc

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Gelva a donné en location-vente un véhicule lui appartenant à la société Deluc

1960 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE LES NOMINATIONS FAITES DANS UN CADRE D'AGENTS PUBLICS PAR VOIE DE DETACHEMENT

Après le contrôle sur un chantier, le 17 décembre 2013, au cours duquel une personne, travaillant comme plaquiste, a déclaré être l'employé de la société portugaise Euveo de travail temporaire et détaché

La société Sodexpo recevait par ailleurs notification par courriel du 5 janvier 2017 qu'elle n'était plus agréée pour commander des pièces détachées auprès de la société ASGL.

X..., au service de la société SOFRESID depuis 1960, en dernier lieu en qualité de cadre technique, a été détaché, le 1er mars 1986, sur le site nucléaire de La Hague et licencié pour motif économique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delom, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

détachement inférieure à 12 mois, interdiction de l'envoi « permanent » de travailleurs détachés se remplaçant pour effectuer la même tâche ; qu'en l'espèce lors du contrôle opéré au mois de septembre

AOP devenue la société Equipements et composants pour l'industrie automobile (ECIA), en qualité d'ajusteur outillage, a, par avenant à son contrat de travail conclu le 4 avril 1984, accepté d'être détaché

cour d'appel ne pouvait sérieusement affirmer que la société "aurait renoncé à imposer une mutation pour se conformer au contrat" sans rechercher si l'absence de précision quant à la durée de ce détachement

[O], admis au cadre permanent de la SNCF le 5 septembre 1977, et titularisé le 1er décembre 1978, est, depuis 2006, détaché à temps complet auprès d'une organisation syndicale pour l'exercice

X... avait lui-même obtenu en date du 4 octobre 2012 grâce aux conseils du magistrat détaché auprès du procureur d'Etat du Qatar, le premier président de la cour d'appel a privé sa décision de toute base