conseil à l'égard des acquéreurs, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en retenant que la SCI Le Carré des fées aurait proposé aux acquéreurs une opération d'investissement spécifique de défiscalisation dénommée

la relation des parties, puisqu'il est produit aux débats deux factures de matériaux du 8 novembre 2012, acquis, dans le cadre de son activité d'artisan décorateur, pour le compte de Z...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Par suite, Me Delorme, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Y... de connaître avec précision les travaux qu'il a à entreprendre, faute par le juge d'avoir décidé si le prétendu empiètement provient du débord des pignons ou de celui du toit ; que la cour d'appel

conduire n'avait été ni suspendu ni annulé ; qu'en statuant ainsi, par des motifs inopérants, quand elle constatait que le salarié avait été déclaré coupable du chef d'homicide involontaire pour s'être déporté

; que cette déposition est corroborée par le témoignage formel de Z... formulé devant les services de police le 19 octobre 1989 et réitéré devant la Cour, dont il résulte que Y... s'est brusquement déporté

SCHOLTES de ALMEIDA PEREIRA Roselyne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée

Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 310 et 316 du Code de procédure pénale ; "en ce que Me Delarue

, la cour d'appel aurait violé l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 et les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile, et alors que, d'autre part, en s'abstenant de rechercher si le déport

d'exécuter l'ordre reçu constituait un acte d'insubordination, provenait d'un mouvement d'humeur de l'intéressé à raison d'un différend existant avec son employeur et de sa volonté de ne pas se laisser déborder

figurait dans des accords antérieurs à celui daté du 28 juin 1984 ; que devant la Cour les appelants ont fait valoir que des faits de concurrence contraires aux obligations contractées étaient à déplorer

X..., qui avait freiné brutalement et dont le véhicule s'était déporté sur la gauche pour heurter le cyclomoteur de la victime au milieu de la chaussée, n'avait pas fait preuve d'un défaut de maîtrise

Z... faisait valoir dans ses conclusions que le bien-fondé de sa thèse, selon laquelle le conducteur s'était d'abord déporté à gauche avant de se rabattre à droite, était démontré par le fait que ce conducteur

X... s'est déporté; que ce véhicule, non identifié, venant en sens inverse, effectuait une manoeuvre de dépassement dans un tournant en empiétant sur un couloir de présélection réservé aux seuls véhicules

. ; qu'avant de délivrer l'engin, elle a procédé à sa remise en état, et confié la réparation du compas du vérin à la société Delorme ; qu'au cours de l'utilisation de l'engin pour des travaux, les fixations

demeurant ..., appartement 321, 80000 Amiens, en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1998 par le tribunal d'instance de Paris 17e (Elections professionnelles), au profit : 1 / de la société Delos

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er février 2013), que le syndicat des copropriétaires Les Jardins d'Hydra, se plaignant du débordement

; 2 / que, dans ses conclusions du 24 février 2003, La Poste avait "formellement contesté" le fait matériel de la remise de la signification, exposé que la prétendue remise à un de ses préposés dénommé

consolidé obéit à un régime propre, qu'il s'agit d'un contrat à durée déterminée bénéficiant d'un encadrement spécifique ; qu'en tirant de l'existence d'irrégularités dans la mise en oeuvre de ce contrat dénommé