Ensuite, le dépouillement se déroule de la manière suivante : (...)

Il informa aussi les autorités pénitentiaires qu’il ne refusait que de se déshabiller et de se faire inspecter son anus.

Ensuite, le dépouillement se déroule de la manière suivante : l'urne est ouverte et le nombre des enveloppes est vérifié.

B avait invoqué, dans sa protestation enregistrée dans le délai du recours contentieux, un grief tiré de ce que les opérations de dépouillement du scrutin s'étaient déroulées dans des conditions qui ne

après vote ; que tout électeur, qu'il soit candidat ou non, a la possibilité d'accéder à la salle de dépouillement (article R. 63, alinéa 2, du code électoral) ; qu'en l'espèce, d'une part, un bureau

compter de l'élection des représentants du personnel ; qu'en déboutant le syndicat Force ouvrière des banques du Doubs de sa demande au motif inopérant que celui-ci avait signé le procès-verbal de dépouillement

de service sur les lieux du crime ; que c'est d'ailleurs ce qu'il a fait ; que la prétendue horreur de la vision des cadavres n'a pas empêché Eric X... d'aider les autres à rassembler du butin, à dépouiller

C..., délégué syndical CGT dans l'entreprise, d'autre part, prévoyait en son article 10, qu'un représentant de chaque partie signataire assisterait aux opérations de vote et dépouillement devant se dérouler

X... était aussi présent que d'habitude, téléphonant pratiquement tous les jours, n'est pas de nature à dépouiller son attitude de la gravité dénoncée, à savoir que la maison d'enfants avait fonctionné

d'oeuvre ayant pour objet les prestations concourant à l'implantation de quatre pressoirs de 8 000 kilogrammes, prévoyait expressément que l'entreprise Garett assistait le maître d'ouvrage lors du dépouillement

demande de dommages et intérêts ; "aux motifs qu' "au-delà du contexte de l'affaire, il est constant, au regard des éléments du dossier, que les témoins rapportant que Jean Y... se plaignait d'être dépouillé

conviction, le tribunal a déclaré Colette X... coupable des faits de la prévention ; "alors que, d'une part, le délit d'abus de faiblesse exige que soient caractérisés des actes de contrainte et de dépouillement

d'appel a statué par un motif d'ordre général et privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-41 du Code du travail ; alors, d'autre part, que seul l'ordre de l'employeur peut dépouiller

seulement concouru à celle-ci, de nature à priver le licenciement de cause réelle et sérieuse ; que constitue une telle faute, qui peut prendre la forme d'une légèreté blâmable, l'employeur qui se laisse dépouiller

ONT ETE REGULIEREMENT ANNULES ; SUR LE GRIEF TIRE DE LA MANIPULATION DES DOCUMENTS DE VOTE PAR LE PERSONNEL DE L'OFFICE AVANT LE DEPOUILLEMENT : CONSIDERANT QUE CE GRIEF A ETE PRESENTE APRES L'EXPIRATION

faisait mal", "que s'il ne prenait pas de plaisir, il le referait jusqu'à satisfaction" ; elle soulignait qu'il lui avait juré qu'elle ne ressortirait pas avant de faire l'amour avec lui ; Il l'avait déshabillée

Z... et non des mémoires produits à son appui ; Au fond : Cons. qu'il n'est pas contesté que les dispositions en matière de dépouillement, fixées par l'article L. 65 du code électoral, n'ont pas été observées

LE 13 MARS 1983 EN VUE DE L'ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DE CETTE COMMUNE, EN TANT QUE CE JUGEMENT ECARTE LES GRIEFS DE SA PROTESTATION AUTRES QUE CELUI TIRE DES IRREGULARITES ENTACHANT LE DEPOUILLEMENT