sa charge l'entière isolation de l'appartement, d'une facture qui a pour seul objet de relever précisément le coût de travaux déjà accomplis et non, à la différence d'un devis, de présenter un état détaillé

X... n'avait pas versé aux débats "l'analyse comptable des documents de l'intimé" dont elle fait état, alors, d'une part, que les conclusions d'appel de celle-ci contiennent une analyse comptable détaillée

X... et Mme Y... avaient détaillé, devant les premiers juges, les carences du rapport d'expertise, qui avait omis de tenir compte à plusieurs égards des stipulations contractuelles, contrairement au devis

non équivoque, à un prix convenu si bien qu'en ne s'expliquant pas sur les conclusions de la SARL, qui faisaient valoir que le bilan proposé le 17 décembre 1991 n'était pas suffisamment précis et détaillé

d'indemnisation de Mme X..., victime d'une infraction, de lui avoir alloué une somme d'argent pour l'assistance d'une tierce personne, alors que, d'une part, le Fonds de garantie avait présenté une évaluation détaillée

ateliers à La Châtre alors qu'elle verse aux débats une copie du bail précaire, une attestation de la mairie de La Châtre et un procès-verbal de constat et enfin, en omettant d'examiner des motifs détaillés

employeur, ainsi qu'en réparation des préjudices subis en raison de la perte de son ancienneté dans son nouvel emploi ; qu'il sollicitait à ce titre la somme de 80 000 francs dont il justifiait dans le détail

centrale d'Ensisheim, aide à la fabrication de bracelets cuivre, travail sur la presse des pièces Porta, travail sur la presse des chaînes pressées et travail au magasin, et avait décrit, de manière très détaillée

licenciement, cette obligation n'est assortie d'aucune sanction spécifique, que le texte même de l'article L. 122-14-2 n'oblige qu'à l'énonciation du ou des motifs du licenciement sans imposer de les détailler

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 30 mars 1995) que M. et Mme X..., gérants non salariés d'une maison d'alimentation de détail

Franfinance cette somme alors, selon le moyen : 1 / que tout jugement doit être motivé à peine de nullité; qu'après avoir relevé que la société Franfinance produisait un décompte de créance détaillé

de prime d'ancienneté, alors, selon le moyen, que le salarié est rempli de ses droits au regard de l'article 5 de la convention collective nationale des entreprises de la réparation, de commerce de détail

Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail

pouvaient être qualifiées de réserves motivées au sens de l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale au motif que les réserves émises auraient été insuffisamment précises, circonstanciées et détaillées

; qu'en retenant, pour condamner l'assuré à rembourser à la caisse la somme de 31 453,55 euros, que la caisse justifiait, au regard des avis d'imposition produits aux débats ainsi que de l'annexe détaillée

vendre la société au franc symbolique; qu'il est ainsi avéré que l'acte de cession des 7 et 12 mars 1992 n'est que l'aboutissement d'un processus d'absorption de la société TBH connu dans tous les détails

nouvelle codification est L. 4211-1 ; désormais les produits et réactifs destinés au diagnostic médical ne sont plus visés au 2 mais en revanche a été créé un 8 qui réserve aux pharmaciens "la vente au détail

qu'il ressort d'un arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 4 mars 2010, dans une procédure en manquement engagée contre la France, que "l'imposition d'un prix minimal de vente au détail