pour manquement à son devoir de conseil ne saurait être retenue ; ALORS QUE, D'UNE PART, celui qui est légalement ou contractuellement tenu d'une obligation particulière d'information et de conseil

pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que c'est souverainement que la cour d'appel, qui ne s'est pas fondée sur les règles du mandat, a retenu qu'il était prouvé que le devis

Par un courrier recommandé du 4 février 2020, la SASU Assurances Pilliot a contesté ces titres auprès de la trésorerie de Savenay.

La gestion du contrat a été confiée à la société Assurances Pilliot, courtier, en vertu du mandat attribué à celle-ci par l'assureur.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoir des fêtes, société à responsabilité

réseau de courtiers.

B..., ès qualités, a fait assigner la SA ALLIANZ IARD aux fins de la voir condamner à faire application du contrat d'assurance et le courtier R..., à titre subsidiaire, aux fins de le voir condamner à

Pour parvenir à cette décision, le juge de première instance a considéré : Sur la responsabilité du courtier détaillant et du courtier grossiste : - que les obligations à la charge du courtier détaillant

FRANCS A LA SOCIETE QPO, CELLE-CI L'A REFUSEE PARCE QU'ELLE NE COUVRAIT PAS LA TOTALITE DES DOMMAGES, ET A ASSIGNE CARBOULEC EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS EN LUI REPROCHANT D'AVOIR MANQUE A SON DEVOIR

près de la BNP et ont ensuite été désireux de modifier leur résidence principale en acquérant la maison du [Adresse 4] toujours à Montfermeil au moyen du prêt litigieux et qu'ils ont eu recours à un courtier

du code civil ; Attendu que pour rejeter la demande de la société Encore Events, tendant à faire juger que les sociétés Groupe Pont Neuf, Areas, Cameic et Liberty Syndicate avaient manqué à leur devoir

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société Comptoir commercial du cuir.

Il a mis aussi en cause le cabinet de courtage OTTAVIANI, auprès duquel il avait souscrit la police d'assurance, afin qu'à titre subsidiaire le courtier soit condamné à lui verser des dommages et intérêts

Peter Payne, président de la société British continental, courtier d'assurance à Paris, qui lui avait transmis une note de couverture dont il résultait notamment que M.

dans toutes les villes qui ont une bourse de commerce et qu'aux termes de l'article 80 du même code : "Ces courtiers interprètes et conducteurs de navire font le courtage des affrètements ; ils ont, en

Par courrier du 6 juin 2017, la banque Fiducial a déclaré sa créance entre les mains de la Selarl [P], ès qualités, pour un montant de: -8622,52 € au titre du prêt n°593 outre les intérêts échus et

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Bertrand COURTOIS

La SCP Pimouguet-[N] -Devos Bot, prise en la personne de Maître [N], a été désigné en qualité de liquidateur judiciaire.

Il convient de relever que le courtier en crédit ne mentionne pas les banques auxquelles il s'est adressé et que Mme [H] ne produit pas la copie du contrat signé avec le courtier pour vérifier sa bonne

du véhicule, devis qu'elle n'a pas signé.