, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. et de Mme B...et de L'EARL B...et à Me Foussard, avocat de la

les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle Mignon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier

janvier 2004 du tribunal départemental des pensions militaires du Calvados qui a rejeté sa demande de révision de sa pension ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP ParmentierDidier

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du SYNDICAT DES VITICULTEURS DE CUSSAC-FORT-MEDOC, et de la SCP Didier, Pinet, avocat de l'institut

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme A...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'AP - HM la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Didier

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia Bergouniou-Gournay, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Didier

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or a délivré un permis de construire modificatif à la SCI L'Arbaletière en vue de la

N° RG 24/00122 N° Portalis DBXS-W-B7I-H7SK N° minute : 25/00042 Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : - Me Charlotte BESSON - la SELAS CABINET CHAMPAUZAC Copie certifiée conforme

Besson, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. [N], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Allianz vie, et l'avis de M.

incluant l'exercice des voies de recours, relevé que le syndicat était intervenu à la procédure en défense, et que la délibération proposée au vote des copropriétaires n'avait été prise qu'en tant que de besoin

Didier, le 16 Novembre 2004 Madame B... Elodie, Madame A... épouse B... Denise, Monsieur B... Didier, le 16 Novembre 2004 sur les dispositions civiles. Madame A... épouse B... Denise, Madame B...

Didier XM..., demeurant ..., 45 / de M. Philippe XM..., demeurant ..., 46 / de M. Jean-Marc XN..., demeurant ..., 47 / de M.

Besson, conseiller rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Didier CHAYROUSE.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, faisant fonction de président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller

BASTIA ,chambre correctionnelle ,en date du 6 septembre 2005, qui, dans la procédure suivie, pour contrefaçons, notamment contre Marie-Thérèse C..., épouse D..., Arnaud E..., Grégory F..., René G..., Didier

procédure suivante : La région de La Réunion a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner solidairement les sociétés Grands Travaux de l'Océan Indien (GTOI), Organisme de Contrôle DIDES

Didier X..., domicilié [...], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17