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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-229955
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Diego contre Islande (adoptée par le Comité des Ministres le 12 juillet 2023, lors de la 1472 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 30965/
Source officielle4ème chambre 1ère section
69759c5dcdc6046d47a00cfb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Assignation du : 02 mai 2025 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Brehima DIALLO
Source officielleChambre des Etrangers
6719e5195857dd64cbdaa702
22 octobre 2024
22 octobre 2024
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de l'Eure, - à Me Diego
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208395_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A B, représenté par Me Diallo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 16 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté
Source officiellecr
61372556cd5801467741ce25
22 juin 1992
22 juin 1992
Juan, Diego, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 1991, qui les a condamnés, pour association ou entente en vue de l'importation de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311344_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Diallo et Mboh, résidant au Mali, les attestations manuscrites établies en des termes similaires par ces derniers les 18 et le 25 juillet 2023, pour les besoins de la cause, sont à elles seules manifestement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300471_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A B, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2509030_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er avril 2025 et 7 avril 2025, Mme C A, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy, représenté par Me Diango, demande au
Source officielle11ème chambre
DTA_2216871_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
C A, représenté par Me Diango, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a62
8 mars 2017
8 mars 2017
Diego Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94789
30 septembre 2019
30 septembre 2019
Représenté par Me Anita DIALLO FAYE, (toque 66) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur C... J... [...]
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-243485
19 mai 2025
19 mai 2025
Türkiye 16/02/2021 Cumhur AKIL 1973 Karaman Turkish Ebubekir DEMİÇ 23. 11051/21 Dingin v. Türkiye 19/02/2021 Süleyman DİNGİN 1980 Manisa Turkish 24. 11088/21 Şivecan v.
Source officielle1ère chambre section JEX
64364d6829c3df04f589a5db
11 avril 2023
11 avril 2023
ARRÊT n° du 11 avril 2023 AL R.G : N° RG 22/01147 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FF5D jonction avec RG N°22/1249 Copie: -Me Karoline DIALLO COUR D'APPEL DE REIMS
Source officielle10ème chambre
DTA_2114611_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry (République de Guinée) refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour à Mamadou Saliou Diallo
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300099_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B C, Diallo Mamadou Bhoye, Diallo Mamadou Bobo, Diallo Mamadou Lamine, Diallo Mamadou Ramadane, Diallo Mody, Diarra Issa, Diarrassouba Yaya, Diero Aboubacar Junior, Diomande Oumar, Dje Felix Fouane, Djenepo
Source officielleChambre 2 Cabinet 2
67a13a4d072c53c9d62b880d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023-4463 du 27/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Metz) DEFENDERESSE : Madame [U] [M] épouse [K] née le 01 Août 1990 à DIÉGO-SUAREZ
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2019:PL00648
4 octobre 2019
4 octobre 2019
D... enregistré le 1er novembre 2000 sous le n° [...] à San Diego (Californie) de M. N... D..., né le [...] à Dijon, en ce qu'elle est née de M. N... D..., né le [...] à Dijon, et de Mme V...
Source officielleJuge libertés & détention
68ded2f66af9fd1f8095c214
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Adélaïde DIALLO
Source officielle3ème chambre
DTA_2302766_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
C D, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°51-2023-694 du 25 octobre 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle10ème chambre
DTA_2206734_20230210
10 février 2023
10 février 2023
E C et Mme B A, représentés par Me Diallo, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 25 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officiellePage 20 sur 122