AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
669640dff5112d8edd056fd6
15 juillet 2024
15 juillet 2024
discours est centré sur un délire de persécution et d'ensorcellement.
Source officiellePage 20 sur 439
J.L.D.
686849414965b5d9df3289ea
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Dans le certificat médical d’admission du 24 juin 2025, le docteur en médecine atteste que le patient présente une instabilité psychomotrice, un discours massivement désorganisé rendant ses propos incompréhensibles
Source officielle