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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 2
DTA_2219336_20221010
10 octobre 2022
B C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet
11ème Chambre
DTA_2509978_20251210
10 décembre 2025
C..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de
8e Section - MESD
DTA_2534716_20260105
5 janvier 2026
A... représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel le préfet
Etrangers urgents
DTA_2524789_20260122
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-d
Reconduites à la frontière
DTA_2304295_20230623
23 juin 2023
A D, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet des Yvelines
9ème chambre, JU
DTA_2304544_20240321
21 mars 2024
D B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 en tant que la préfète du Val-de-Marne
4ème chambre - 4/11
DTA_2307357_20230925
25 septembre 2023
A D, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a
Reconduite à la frontière
DTA_2305633_20230613
13 juin 2023
B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui
DTA_2214540_20220805
5 août 2022
B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet de police
9ème Chambre
DTA_2211305_20230509
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2022, Mme B A, représentée par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2022 par laquelle le ministre
6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2215183_20220926
26 septembre 2022
A D, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet de police l'a
DTA_2302204_20230306
6 mars 2023
A C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du préfet de police en date du 16
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2424453_20250116
16 janvier 2025
D A représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 septembre 2024 par laquelle le préfet
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00930_20251219
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Dookhy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 10 février 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’
11ème chambre
DTA_2408533_20251218
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d’une carte
DTA_2505823_20250805
5 août 2025
C D, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin
Cour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f7b
7 février 2002
né le 18 septembre 1958 à TEHERAN (Iran) demeurant 1, rue Dohis 94300 VINCENNES (actuellement détenu à la maison d'arrêt de FRESNES) Représenté par Maître CORDEAU, avoué Assisté de Maître
7ème chambre
DTA_2511433_20260401
1 avril 2026
G..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet du ValdeMarne l
Section 8 - Chambre 1
DTA_2534758_20260317
17 mars 2026
A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2025 par lequel le préfet
DTA_2600246_20260325
25 mars 2026
B..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2025 par lequel le préfet
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