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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00208

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00207

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Serap industries, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00279

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [N], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Ouvrière des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00347

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01027

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [P], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00084

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société EDF, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00083

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de Mme [V], après débats en l'audience publique du 17 décembre 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen

Source officielle
CC

soc

61372400cd58014677410fbb

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

X..., engagé à compter du 12 février 1990 en qualité de cadre responsable avicole, suivant contrat de travail du 26 juillet 1990, par la société Etablissements Doradoux, devenue Agralys aliments, a conclu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a6c

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

No 05/02837 AFFAIRE :Donato DI X... C/S.A.R.L.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-54319

Admin. suprême

9 février 1996

9 février 1996

Donato De Mita contre l'Italie (Requête no 24805/94);     Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 21 septembre 1995 et que le délai de trois mois prévu à

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69ce2c51cdc6046d47d657bc

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Francis DORANGE, Juge Commissaire. Vu le protocole d'accord transactionnel du 22 janvier 2026.

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

69d6ace1cdc6046d478fa722

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

25/36374 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALSR AP N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 avril 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANTE [E] [D] [A] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catherine PORGE DORANGE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517885_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A..., représenté par Me Dokodo Zima, conteste l’ordonnance n° 2503094 du 6 octobre 2025 par laquelle le président de la 5ème chambre du tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa requête tendant à l’

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10351

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

de France, après débats en l'audience publique du 14 mars 2023 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10204

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

[T], après débats en l'audience publique du 6 février 2024 où étaient présentes Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail, conseiller

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10922

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

société FPB2, après débats en l'audience publique du 24 octobre 2023 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10923

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Foutreyn, après débats en l'audience publique du 24 octobre 2023 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10655

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

société HP BTP, après débats en l'audience publique du 18 juin 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10657

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Kingspan Light Air, après débats en l'audience publique du 18 juin 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10344

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

développement, après débats en l'audience publique du 12 mars 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

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