arrêt rendu le 16 décembre 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, première section), au profit de LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BOIS D'ARCY, dont le siège est à Plaisir (Yvelines), domaine

Gilles, Alain X..., demeurant tous deux domaine du Combre Vaumas, Jaligny-sur-Besbre (Allier), 4°/ M.

), dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit de : 1°/ Madame Marie-Louise D..., née B..., demeurant domaine

. ; 5°) LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA VALLE VERTE, dont le siège est à Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales), domaine du Moulin Caps ; en cassation d'un jugement rendu le 14 janvier 1986 par le Tribunal

Hauts-de-Seine), ..., 2°/ Madame Marcelle Y..., née GILBERT, demeurant à Courbevoie (Hauts-de-Seine), 5, passage de Seine, 3°/ Madame Monique A..., née Z..., demeurant à Suresnes (Hauts-de-Seine), 5, domaine

Pierre B..., 2°) de Mme B..., née Nicole J..., demeurant tous deux 3, rue du domaine des Soeurs à La Charité-sur-Loire (Nièvre), 3°) de M.

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Le Griel, avocat de M.

Pascal Y..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 38/ la société à responsabilité limitée Transports Planchut, dont le siège est à Mallemort (Bouches-du-Rhône), domaine Cabaret neuf, 48/

X..., demeurant tous trois, ... (8ème), 4 / Mme Christine X... épouse B..., demeurant ... à Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne), Castelmaurou, 5 / Mme Bernadette X... épouse Y..., demeurant 16, domaine

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 8 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline LAMANDE

Toutefois, s’il n’est pas contesté que cette formation s’inscrit dans le même domaine d’études que les diplômes précédemment obtenus par M. E...

Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, M. Fanjaud, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. Le rapporteur, C.

Dominique V..., demeurant ..., 7°) de Mme Marie-Antoinette A..., épouse V..., demeurant ..., 8°) de M.

Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Lagarde, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 novembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eugène LACHACINSKI, président, Monsieur Dominique COUJARD, président

procédure de sauvegarde en application des Articles L 620-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SAS THALASSA ; DESIGNE en qualité de Juge commissaire Monsieur CASSARD Thomas, et Monsieur LAGARDE

Tristan GERVAIS de LAFOND, premier président, et mise en délibéré au 09 octobre 2024. Greffier lors des débats : M. Jérôme ALLEGRE. ORDONNANCE : - contradictoire.

DEMEURE EN COURS AU PROFIT DES AYANTS DROIT DE BERNARD DE Z..., REPRESENTES AUX DEBATS PR ME A..., ADMINISTRATEUR DE LA SUCCESSION " ET POUR DECLARER " EN CONSEQUENCE LESDITS AYANTS DROIT PRENEURS DU DOMAINE