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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 4

69d01d76cdc6046d47068ac7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/04103 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64AN Expédition délivrée le 03.04.2026 à : - [U] [J] [D] (OPALEXE) Grosse délivrée le 03.04.2026 à : -Me LASALARIE -Me DREVET

Source officielle

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75a2cdc6046d47c83834

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

demeurant [Adresse 1] représentées par Me Alexis ZAKARIAN, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSE SCI DE LA CLOSERIE DES OLVES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Serge DREVET

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67eedd2cb848dd6814c60d26

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

BMMO, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Hubert DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 26 Février 2025 les parties comparantes

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d930cdc6046d47319dc1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

UNITED VISION C/ [I] [Y] [D] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors

Source officielle
CA

18e Chambre

616091ffdb7ff645d8566446

Appel

23 juillet 2013

23 juillet 2013

C/ SCEA MANDREA & FILS MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES BOUCHES DU RHONE GROUPE APRIONIS CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE SUD EST Grosse délivrée le : à : - Me Serge DREVET

Source officielle
CA

1re Chambre B

61609a4454c6ec55cf7100f7

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

D.D-P N°2013/ Rôle N° 13/06247 [E] [W] [P] [B] [N] [Z] épouse [P] C/ [Q] [L] [T] [A] épouse [L] Grosse délivrée le : à : Me Hubert DREVET

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01175_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

A et de Me Radi, représentant le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c60e

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

contrat de réservation du lot no40 en prétendant fallacieusement y avoir déjà procédé contrairement à la réalité ; - que le 3 janvier 2002 le gérant de L'EURL LE WEST INDIES a attesté que " la SARL RIVAL

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300700_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 22 janvier 2023 et le 14 novembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Rivale, représentée par Me Gabard

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101363_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

- les observations de Me Taillet représentant le conservatoire du littoral et des rivages lacustres.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103127_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

- les observations de Me Taillet représentant le conservatoire du littoral et des rivages lacustres.

Source officielle
CA

11e Chambre B

60339508b1394149f2544a3a

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

Le 17 septembre 2002 la SARL Beau Rivage notifiait son accord quant au renouvellement tout en refusant le prix proposé.

Source officielle
CC

comm

61372411cd58014677411ce7

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

France fournissait habituellement du matériel à la société Distribution électrique Dupin (DED) ; que celle-ci a été mise en redressement judiciaire le 22 juillet 1997 ; que la société Rittal a déclaré

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03569_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

sites vus depuis les rivages, les vues sur la mer et les étangs depuis la terre, et identifiant, d'une part, des vues sur le rivage depuis la terre à partir d'un œil virtuel situé à une hauteur de 1,50

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007672093

Admin. suprême

27 mai 1983

27 mai 1983

DU DECRET N° 66-413 DU 17 JUIN 1966 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 28 NOVEMBRE 1963 RELATIVE AU DOMAINE PUBLIC MARITIME, N'IMPOSAIT A L'ADMINISTRATION DE CONSULTER LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES RIVAGES

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205824_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Dans ces espaces proches du rivage, l'urbanisation doit être limitée et justifiée.

Source officielle
TJ

JCP

69657c57cdc6046d47136797

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de la SELARL DREZET PELET, avocat au barreau de LYON Monsieur [P] [V] [R] [M] né le 01 Octobre 1963 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Lydie DREZET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94058

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

la SCI Rivay-Wilson à payer à Mme X... une somme de 2 000 € à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice moral, - débouté Mme X... du surplus de sa demande, - condamné la SCI Rivay-Wilson à payer

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104568_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

lacustres a refusé de lui octroyer une servitude de passage sur la parcelle cadastrée AM n° 211 sur la commune de Port-Vendres ; 2°) d'enjoindre au conservatoire de l'espace littoral et des rivages

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2201732_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A ; - les observations de Me Ezzaïtab représentant la SCI Etang de la ville, et celles de Me Plunian, pour le conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

Source officielle