de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Mme Laurence

la Cour : Jugement du 13 Janvier 2023 -Conseil de prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 21/08570 APPELANT Monsieur [K] [W] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Laurent

cour : Jugement rendu le 28 Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 22/01478 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Elsa

Composition de la Cour lors du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Laurence VALETTE, conseiller - Stéphanie LEMOINE, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

de la protection de [Localité 4] (RG : 20/02838) suivant déclaration d'appel du 09 février 2023 APPELANTE : [R] [Y] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Laurent

Présidée par Bénédicte LECHARNY, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa

mandataire ad'hoc Me DE CARRIERE demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat associé de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , constitué aux lieu et place de Me Laurent

Anne Elsa Rebecca épouse I...

Présidence de Monsieur François REMIGY, Magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en référés, assisté de Madame Elisa

Gilbert Laurent ZF... et son épouse née Lilia CL..., demeurant tous deux ... au Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 13°) M. Alexandre de AM...

03 Novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 20/00781 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Elisa

Lors du délibéré : Madame Laurence DUVALLET, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller.

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, Me Claire PARDONNEAU-ZAPOTOCKY de la SELARL

: 15/3279 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 FEVRIER 2021 APPELANTE : SA KEOLIS LYON Siret : 308 077 635 00024 [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Laurent

BERTHIER, conseiller, toutes deux magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Elsa SANCHEZ

avocat plaidant Me Vivia CORREIA, avocat au barreau de PARIS DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Décembre 2018 Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président et Laurence

fonctions auxquelles il a été désigné suivant jugement prononcé par le Tribunal de commerce de RENNES le 30 avril 2014, [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Alice THERSIQUEL substituant Me Laurent

RCS de [Localité 6] sous le numéro 483 087 805, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, domiciliée en cette qualité audit siège, représentée par Me Laurent