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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448286
26 juillet 2011
26 juillet 2011
Un arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'agriculture détermine les montants et les taux maximums des aides qui peuvent être accordées aux souscripteurs de contrats en
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448287
26 juillet 2011
26 juillet 2011
A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448288
26 juillet 2011
26 juillet 2011
A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448289
26 juillet 2011
26 juillet 2011
A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
69622016cdc6046d47d3fd3a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
APPELANTE : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 9] à [Localité 10] représenté par son syndic en exercice le Cabinet DELOMIER, [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuelle
Source officielleService des référés
66294e46204c0caeeb9921ac
23 avril 2024
23 avril 2024
N° Portalis 352J-W-B7I-C4ETE N°: 1-CB Assignation du : 21 février 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 avril 2024 par Emmanuelle
Source officiellePPP Contentieux général
6865750a72b7e1b6bf1d559f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Du 01 juillet 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00766 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GAP [O] [X] C/ [D] [R] épouse [F] - Expéditions délivrées à Me Emmanuel GAUTHIER - FE délivrée
Source officielleContentieux général Proxi
679aa44ae9a46d1f5a769bb7
13 janvier 2025
13 janvier 2025
représentée par Me Stéphane ROCHIGNEUX, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [Z] [Y], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle
Source officielleService des référés
660c4d201ff97dabd6b860d1
2 avril 2024
2 avril 2024
N° Portalis 352J-W-B7I-C33TH N°: 2-CB Assignation du : 24 janvier 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2024 par Emmanuelle
Source officielleService des référés
660c4d271ff97dabd6b861a5
2 avril 2024
2 avril 2024
° Portalis 352J-W-B7I-C326O N°: 4-CB Assignation du : 06 et 07 février 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: + 1 Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2024 par Emmanuelle
Source officielleService des référés
659d9d7eaa704a07f49343ec
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Portalis 352J-W-B7H-C2RB6 N°: 4-CB Assignation du : 08, 31 août 2023 et 05 septembre 2023 EXPERTISE[1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 janvier 2024 par Emmanuelle
Source officielleService des référés
6581ee073ea7c8c112520eb1
19 décembre 2023
19 décembre 2023
N° Portalis 352J-W-B7H-C2XHZ N°: 1 Assignation du : 08 septembre 2023 EXPERTISE [1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par Emmanuelle
Source officielleService des référés
6581ee093ea7c8c112520ef3
19 décembre 2023
19 décembre 2023
N° Portalis 352J-W-B7H-C27LA N°: 3 Assignation du : 12 octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2023 par Emmanuelle
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
6a0d79bccdc6046d4749af03
18 mai 2026
18 mai 2026
de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Madame [E] [K] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] comparante à l’audience du 9 février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Emmanuelle
Source officielleChambre 1-7
68df5f1738ac3a658931de0b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois l'assemblée générale peut voter des modalités différentes.
Source officielleChambre 1-7
68df5f1738ac3a658931de0d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois l'assemblée générale peut voter des modalités différentes.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65cd1385e3c16e330fea2377
1 février 2024
1 février 2024
février 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3], dont le siège social est représenté par son Syndic la SAS PLISSON IMMOBILIER - [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuelle
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868542
29 avril 2009
29 avril 2009
Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Odent, avocat de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026856811
28 décembre 2012
28 décembre 2012
Vu le pourvoi, enregistré le 18 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026048739
20 juin 2012
20 juin 2012
DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU NORD et de la SCP Odent, Poulet, avocat du syndicat intercommunal de secours et de lutte contre l'incendie du Douaisis (SISID), - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officiellePage 20 sur 66