Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé mardi salle 3
69d2e1e5cdc6046d473e6d09
8 avril 2025
8 avril 2025
comparante 4) SA MIC INSURANCE COMPANY en sa qualité d'assureur de la SARL SAF M, dont le siège social est 28 rue de l'Amiral Hamelin 75116 PARIS – RCS B 885241208 Partie défenderesse : comparant par Me Emmanuel
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67f9f3b6a6be9c926c7caaa7
10 avril 2025
10 avril 2025
poursuites et diligences de son directeur général domicilié au siège, représentée par Me Joël BETTAN de la SELEURL CABINET BETTAN SELARL, avocat au barreau de PARIS, toque : A0763, représentée par Me Emmanuel
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7H-NE6B S.A.S.U. ASEPT INMEDc/S.A
660e43080740db0008fa92af
3 avril 2024
3 avril 2024
de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social social sis [Adresse 2] représentée par Maître Annabel BONNARIC, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Charles
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93ba2
28 avril 2017
28 avril 2017
Représentée par Me Emmanuel LANCELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2020 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 025630 du 18/ 05/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008223445
13 novembre 2006
13 novembre 2006
FRANQUET, dont le siège est 4, avenue Charles-de-Gaulle à Roissy-en-France (95200) ; l'E.A.R.L.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042471955
23 octobre 2020
23 octobre 2020
C..., son fils, et Charles-Emmanuel de C...-H..., son cousin, ont, en application des dispositions de l'article 61-1 du code civil, formé opposition à ce décret par la présente requête. 4. Si M.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042506235
6 novembre 2020
6 novembre 2020
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042506266
6 novembre 2020
6 novembre 2020
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042133626
16 juillet 2020
16 juillet 2020
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042143142
22 juillet 2020
22 juillet 2020
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Colin-Stoclet, avocat de la région Réunion
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039648664
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000041575537
13 février 2020
13 février 2020
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de la
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000041647210
13 février 2020
13 février 2020
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. et Mme A
6137210acd580146773f07d1
10 mai 1989
10 mai 1989
(Yvelines), 16°/ de Monsieur Hubert P..., 17°/ de Madame Emmanuelle P... née M..., demeurant tous deux ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fec8
29 novembre 2012
29 novembre 2012
CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL LE MANUREVA Prise en la personne de son représentant légal Discothèque-25, 27, avenue Charles
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000039166635
1 octobre 2019
1 octobre 2019
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000039166638
1 octobre 2019
1 octobre 2019
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04602_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A, de nationalité camerounaise, né le 25 mai 1993 est arrivé à l'aéroport de Paris Roissy Charles de Gaulle le 25 juillet 2022 et a été placé en zone d'attente.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2c81a5f0a71dc3c9204
21 septembre 2010
21 septembre 2010
Cassation de PARIS - Civ. 1 - n° 1042 F-P+B DEMANDEURS À LA SAISINE Monsieur [Y] [G] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuel
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0d3fc25a97f0381f4c77
4 mars 2015
4 mars 2015
Au cours du mois de février 2008, le cabinet [Z] mandataire de Mme [C] a été informé par Mme [E] mandataire de la société Le Verger Saint Charles de ce que la société Le Halles de Saint Charles projetait
Source officiellePage 20 sur 81