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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042506235
6 novembre 2020
6 novembre 2020
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042506266
6 novembre 2020
6 novembre 2020
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Aurépré a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042133626
16 juillet 2020
16 juillet 2020
entreprises et de la taxe additionnelle à celle-ci acquittées au titre des années 2010 et 2011 ainsi que des cotisations supplémentaires de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises mises à sa charge
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042143142
22 juillet 2020
22 juillet 2020
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Colin-Stoclet, avocat de la région Réunion
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039648664
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000041575537
13 février 2020
13 février 2020
d'attribution d'une concession d'aménagement à la société Dinard Newquay ; 4°) de constater la caducité du permis de construire du 11 juillet 2011 transféré à la société Dinard Newquay ; 5°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000041647210
13 février 2020
13 février 2020
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. et Mme A
6137210acd580146773f07d1
10 mai 1989
10 mai 1989
(Yvelines), 16°/ de Monsieur Hubert P..., 17°/ de Madame Emmanuelle P... née M..., demeurant tous deux ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fec8
29 novembre 2012
29 novembre 2012
CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL LE MANUREVA Prise en la personne de son représentant légal Discothèque-25, 27, avenue Charles
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000039166635
1 octobre 2019
1 octobre 2019
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000039166638
1 octobre 2019
1 octobre 2019
A... demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04602_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Dieunedort Wouako, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce tribunal ; 3°) de mettre à la charge
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2c81a5f0a71dc3c9204
21 septembre 2010
21 septembre 2010
Cassation de PARIS - Civ. 1 - n° 1042 F-P+B DEMANDEURS À LA SAISINE Monsieur [Y] [G] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuel
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0d3fc25a97f0381f4c77
4 mars 2015
4 mars 2015
Sur la demande en résiliation du bail et en paiement des loyers, charges et indemnités d'occupation La société Le Verger Saint Charles conteste devoir in solidum avec la société Les Halles Saint Charles
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f20
23 février 2018
23 février 2018
ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée sur l'audience par Me Emmanuel Y... de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : T06 INTIMÉE SCI PARIS CHENNEVIERES
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9349e
31 août 2016
31 août 2016
dépens à la charge de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fda4297f4b342898cdf53fb
5 septembre 2019
5 septembre 2019
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre, chargée du rapport M. Gilles Malfre, conseiller M.
Source officielle3e chambre
615e0e19c25a97f0381f522f
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Instance de PONTOISE N° chambre : 3 N° RG : 09/04487 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL- DE CARFORT Me Emmanuel
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10027
30 janvier 2019
30 janvier 2019
C..., notaire associé de la Scp « Clotilde D..., Emmanuel C..., Christophe E... », M.
Source officielle9ème chambre 3ème section
6633da43c0d3e3fe99d179d5
2 mai 2024
2 mai 2024
MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Hadrien BERTAUX, Juge assistée de Pierre-Louis MICHALAK, Greffier, DÉBATS A l’audience du 04 Avril 2024 tenue en audience publique devant Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officiellePage 20 sur 60