. - Locaux imposables - Locaux à usage d'entrepôt.

Milhau depuis juillet 1990, s'est vu affecter le 25 avril 1991 à un entrepôt distant de 60 km de son domicile ; qu'estimant qu'il s'agissait de la modification d'un élément essentiel de son contrat

attaqué (Douai, 20 avril 1995), statuant en référé, qu'en 1994, la société civile immobilière Pierre Martin (SCI) a chargé la société Lapouille de travaux de terrassement en vue de la construction d'un entrepôt

X..., architecte, a, suivant un marché à forfait, chargé la Société de construction générale et de produits manufacturés (SCGPM) des travaux de reconstruction d'un de ses entrepôts ; que le maître de l'ouvrage

. ; "aux motifs que, le 6 mars 2015 vers 2 heures, des malfaiteurs ont pénétré dans un entrepôt Fedex sis à [...]

de Gérard Z... ; que ce dernier ne s'est pas contenté de mettre un entrepôt à la disposition de Serge X... et de Johnny A... ; qu'il a, en outre, participé activement à la revente du champagne dans le

oeuvre de connaissances en informatique dépassant celles que nécessite le simple usage de machines dotées d'un mécanisme informatisé, ainsi d'ailleurs que le précise cette codification en ajoutant qu'entrent

procédure de redressement judiciaire à son égard, alors, selon le moyen : 1 / que les sommes transitant par un cabinet de courtage à titre d'encaissement des primes et de règlement de sinistres, n'entrent

vente conclu entre un professionnel et un consommateur doit indiquer la date limite de livraison du bien vendu ; qu'est considérée comme consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent

la nature, mais sur le montant du SMIC annuel corrigé à proportion de la durée effective du travail ; que les indemnités de congés-payés, qui constituent des heures rémunérées mais non travaillées, n'entrent

droits reconnus à la partie civile aux discriminations réprimées par les articles 225-2 et 432-7 du Code pénal ; qu'en l'espèce, les faits reprochés à l'accusé qualifiés de tentative d'assassinat n'entrent

31 décembre 1975 et 1382 du Code civil, la cour d'appel qui, comme en l'espèce, se borne à affirmer que les travaux se rapportant à l'installation d'une chaîne de montage de véhicules automobiles n'entrent

: ''les collaborateurs de la CGD sont tenus à l'obligation de ne pas accepter ou solliciter un quelconque avantage incluant prêt, cadeaux, ou autres profits émanant de personnes avec lesquelles ils entrent

la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en affirmant qu'il ne peut être exclu que les dépenses de la société Physiotronics prises en charge par la société EALC entrent

faisant "interdiction de s'occuper de personnes âgées" ; "aux motifs que "les faits d'abus de vulnérabilité prévus et punis par les articles 313-4 et 313-7 du Code pénal à l'époque de leur commission entrent

apporter la preuve que les pratiques qu'elle décrit et qui sont relatives à la sous-traitance des travaux de construction de flotteurs de deux plates-formes pétrolières SFX1 et SFX2 par la DCN de Lorient, entrent

dans le champ d'application de cette convention, et sans même constater que l'activité principale du demandeur consistait à réaliser des évaluations de nature industrielle et commerciale qui, seules, entrent

moyen, d'une part, que, dans le cadre d'un travail intermittent, les périodes non travaillées suspendent le contrat de travail ; qu'elles n'interrompent pas le cours de l'ancienneté, même si elles n'entrent