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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007943522
10 mai 1996
10 mai 1996
Eric X..., - les conclusions de M. Descoing, Commissaire du gouvernement ; Sur le grief tiré d'irrégularités commises pendant la campagne électorale : Considérant, d'une part, que si M.
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008221470
12 juin 2006
12 juin 2006
Hannah B, et à ses enfants Eric, Selina et Rita A ; 2°) d'enjoindre au ministre des affaires étrangères de délivrer un visa de long séjour à sa femme et à ses enfants au titre du regroupement familial
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196764
28 avril 2004
28 avril 2004
Eric X, demeurant ... ; M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155412
23 avril 2010
23 avril 2010
Eric B le versement de la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007871071
9 décembre 1994
9 décembre 1994
Eric B... A..., demeurant Domaine de la garenne à La Celle-sur-Loire (58440) ; M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007835283
12 janvier 1994
12 janvier 1994
Eric de X... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 6 janvier 1993 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200959_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Ils sont rendus publics dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. / Les modalités d'application du présent article sont prévues par voie réglementaire ".
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:456102.20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 ; - le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 ; - le décret n° 2021-346 du 30 mars 2021 ; - le
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90385
3 janvier 2013
3 janvier 2013
Eric Y... demeurant ...
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471819.20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
n° 2018-1150 du 14 décembre 2018 ; - le décret n° 2019-1323 du 10 décembre 2019 ; - le décret n° 2020-519 du 5 mai 2020 ; - le décret n° 2020-1453 du 27 novembre 2020 ; - le décret n° 2020-1746 du 29
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004964
29 décembre 2006
29 décembre 2006
Eric A, demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111764_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - la requête n° 2111764 enregistrée le 20 octobre 2021 ; - l'ordonnance du 18 octobre 2022 constatant
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019161141
7 juillet 2008
7 juillet 2008
Eric A, demeurant ... ; M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007986494
9 avril 1999
9 avril 1999
Eric X... à la classe supérieure du corps des infirmiers ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; Vu le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988, modifié et complété notamment
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100973
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Elle demande donc la condamnation d'Eric X... à lui payer la somme de 250.000 euros à titre de prestation compensatoire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a50b
6 novembre 2006
6 novembre 2006
Eric B... est irrecevable celui-ci n'étant pas partie à la vente contestée, seule la SCI étant intervenue, -l'assignation n'ayant pas été publiée conformément aux dispositions du Décret du 4 janvier 1955
Source officiellesoc
61372680cd58014677426103
27 février 2001
27 février 2001
ces dispositions notamment l'article 5 du Code du travail maritime et par fausse application tant le Code du travail des territoires d'outre-mer que l'article 74 de la Constitution ; 3 ) que le décret
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025210369
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Eric G, demeurant ..., M. Michel H, demeurant ..., M. Jean-Jacques F, demeurant ..., Mlle Sandrine M, demeurant ..., M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6033d652ca1512882779e0c4
23 mars 2017
23 mars 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2017 (Rédacteur : Monsieur Eric Veyssière, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle :
Source officiellecr
61372555cd5801467741cd51
25 juillet 1991
25 juillet 1991
Eric, contre l'arrêt rendu le 1er février 1991 par la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, qui, pour atteinte à l'intégrité du domaine public, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ; Sur
Source officiellePage 20 sur 255