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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
6706d9ebf1d01e3c86f45d25
8 octobre 2024
8 octobre 2024
LEROY MERLIN FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 6] Grosse délivrée à Me Thierry TROIN Expédition délivrée à Me Emmanuel BRANCALEONI EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE
Source officielleChambre des référés
6706d9eef1d01e3c86f45dbd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TONSO Grosse délivrée à Me Pascal PIGNARRE Expédition délivrée à Me Alexandre MAGAUD EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt quatre et le huit Octobre à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente
Source officielleChambre des référés
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESc/S.A
6700426dc34eb4cc857b7c51
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LE LIGURE, [W] [U] Grosse délivrée à Me Florence BENSA-TROIN Expédition délivrée à Me Laura MORE à Me France CHAMPOUSSIN à Me Armelle BOUTY à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA à S.A.R.L.
Source officielleChambre des référés
68682d224965b5d9df31ee16
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Adresse 11], sis [Adresse 4] c/ [E] [T] Grosse délivrée à Me Cyril SABATIE Me David SAID Expédition délivrée à Me Guillaume GARCIA EXPERTISE le l’an deux mil vingt cinq et le quatre
Source officielleChambre des référés
67f6cc25a9d5adc260622e3e
8 avril 2025
8 avril 2025
[Adresse 15], [S] [F] Grosse délivrée à Me Benjamin COHEN Expédition délivrée à Me Maxime ROUILLOT à Me Catarina CLEMENTE DE BARROS EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT
Source officielleChambre sociale
68032e401fa67923f7882a87
17 avril 2025
17 avril 2025
VIT FLEX C.C.C le 17/04/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/04/25 à: -Me RÉPUBLIQUE
Source officielleChambre des référés
S.C.I. PETIT PRINCEc/S.A
679a917be9a46d1f5a766114
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LE FIVE, groupe BAKSY Grosse délivrée à Me Emmanuelle DURAND Expédition délivrée à Me Léa [Localité 18] à S.A.S. INFINITY CONSTRUCTION à S.A.S.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376105974d25831845516f
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par courrier recommandé expédié le 20 janvier 2022, la CPAM de Meurthe-et-Moselle a interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée par LRAR du 23 décembre 2021.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300964_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
. / B - Le concessionnaire fournira gratuitement à l'autorité concédante une fois par an, sur sa demande et dans un délai maximum d'un mois, les plans mis à jour de tout ou partie du réseau basse ou haute
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a38e
23 janvier 2008
23 janvier 2008
CPAM DE LOIR ET CHER EXPÉDITIONS à : S. N. C. LIDL Me Michèle CORRE D. R. A. S. S.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
ésenté des conclusions d'appel en garantie dirigéesc/Grenoble-Alpes Métropole
DCA_24LY01092_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
3°) de donner tous éléments utiles d'appréciation des différents chefs de préjudices subis par Mme B A ; à ce titre, l'expert indiquera si une consolidation est intervenue et à quelle date ; il fournira
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100269_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Ils seront organisés en fonction des différents segments de réseau et auront la même structure que les avant-projets détaillés (). / Le délégataire fournira au département un dossier des ouvrages exécutés
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103416_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Ils seront organisés en fonction des différents segments de réseau et auront la même structure que les avant-projets détaillés (). / Le délégataire fournira au département un dossier des ouvrages exécutés
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
631834c60876004f131a5fe3
6 septembre 2022
6 septembre 2022
résulte ou non d'une faute inexcusable de son ancien employeur, la société [9], Dans l'affirmative, - ordonner la majoration de l'indemnité en capital servie à la victime, cette majoration ne pouvant excéder
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f985a3328fa00087a263c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
enregistrées sous les numéros 20/665 et 20/16180, Infirme l'ordonnance entreprise pour le surplus, Statuant à nouveau et y ajoutant, Juge que l'appréciation de l'étendue de l'effet dévolutif de l'appel excède
Source officiellecr
613725fbcd580146774220ae
20 décembre 2000
20 décembre 2000
documents administratifs et de séjour irrégulier en France ; qu'au cours de l'enquête diligentée sur commission rogatoire du 4 janvier 1995, il est apparu que certains de ces faux documents auraient été fournis
Source officiellecr
6079a8cc9ba5988459c4efcb
25 février 2004
25 février 2004
dès lors qu'il était précisé dans la même lettre qu'il serait impossible à Jacques X... de respecter ses engagements ; que bien évidemment, Jacques X... ne pouvait se soustraire à son obligation de fournir
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00937
10 septembre 2024
10 septembre 2024
qu'il ne résulte des mentions de l'arrêt ou des pièces de procédure que le prévenu ait accepté d'être jugé pour des faits non compris dans le champ matériel de la prévention, la cour d'appel, qui a excédé
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a022fa5cdc6046d476709a9
13 avril 2026
13 avril 2026
Puis, par courrier recommandé expédié le 15 septembre 2022, la société [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux, du litige l’opposant à la Caisse.
Source officiellecomm
61372181cd580146773f4562
5 mars 1991
5 mars 1991
Poclain et que le solde du prix de vente serait financé par crédit bail ; que le matériel neuf a été livré et le matériel ancien repris par la société Richier ; que la société Bail matériel a refusé de fournir
Source officiellePage 20 sur 57