Jean-François A..., 28) Mme Brigitte A..., 38) Mme Angèle X..., 48) Mme Catherine X..., 58) M. François Marie B..., 68) M.

du jugement du 5 avril 1995, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande de M. et Mme François X..., le permis de construire qui leur avait été délivré le 7 avril 1994 par

Armand X... du terrain commun du cimetière de Saint-Jérôme à la concession appartenant dans ce cimetière à M. et Mme François X..., 2° condamne la ville de Marseille d'une part à verser 20 000 F à Mme

François XC..., à Mme Jacqueline XD..., à M. Jean XE..., à M. Philippe XF..., à M. Yves XH..., à M. Paul XJ..., à M. Jacques XK..., à M. Laurent XL..., à M. Jean XN..., à M. Michel XO..., à M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 26 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme François A, demeurant au ... ; M. et

François Y..., 28/ Mme Roxane Z..., épouse Y..., demeurant tous deux 6, Mitellstrasse àutweiller 5501 (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (1re

François-Ghislain Y..., Mme Hedwige Y..., Mme Claire-Alix Y..., M. Jean-Baptiste Y..., Mme Marie-Mathilde Y... et M. Clément Y...

François Chatin, Président, Mme Cécile Bernheim et M. Emmanuel de Truchis, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Jean-François Poncet, juge, Mme Elisabeth Duval, présidente, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

François X... et Mme Marie- Line Z... son épouse ont cessé de cohabiter et de collaborer depuis le départ de l'épouse du domicile conjugal le 27 décembre 2005.

Jean-François X..., 2°/ Mme Marie-Jeanne A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3°/ M. François B..., ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M.

Jean-François X..., ; M.

François Y..., 2 ) Mme Marie-Thérèse Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ...

André G..., 7 / Mme Rose G..., née E..., demeurant ensemble cité du Ruau à Aubin (Aveyron), 8 / Mme Monique A..., prise en sa qualité d'héritière de M.

Jean-François B..., 2°/ Mme Monique A..., épouse B..., demeurant tous deux Mas de Versailles, 38200 Vienne, 3°/ Mme Josiane F..., épouse N..., demeurant à Saint-Benoît, 38200 Vienne, 4°/ M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Madeleine C..., épouse Z..., Mme Fernande C..., épouse H..., Mme Françoise C..., épouse A..., Mme Rose C..., épouse E..., Mme B...

François Y..., 2 / Mme Brigitte B..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section B), au profit :

Jean-Louis, Aristide, François Z..., 2°/ Mme Y..., Aimée, Mauricette, Marie-Jeanne X..., épouse de M.

Jean-François CORTINA Juges : Mme Francisca DIGOIT M François CAYRON Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

François X..., 2°/ Mme Rosita X..., demeurant ensemble 1, Digue de Ceinture, 34510 Florensac, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A)