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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
642e757e8b510604f5bc1ce9
5 avril 2023
de la SELARL GILLES VAISSIERE, avocat au barreau de CARCASSONNE, substitué par Me CRAMPON, avocate au barreau de Carcassonne (plaidant) Madame [L] [E] Chez Mme [N] [W] [Adresse 7] Représenté par
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00590_20220415
15 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, Mme B, représentée par Me Faizat El Hilali Dalla-Vecchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
Chambre 04
69f27723cdc6046d4703b397
15 janvier 2025
Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister la SELAS MJS PARTNERS prise en la
69f28341cdc6046d4704c23b
22 janvier 2025
Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister SELARL ASTEREN prise en la personne
69f28c57cdc6046d47057b5f
2 avril 2025
69f29118cdc6046d4705d1bf
29 janvier 2025
69f41098cdc6046d4729505c
9 avril 2025
Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Marie DANGUY [Adresse 2] et dit
Chambre 06
69f43282cdc6046d472c5acf
8 avril 2025
Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister la SELAS M.J.S.
69f432cccdc6046d472c5f74
Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister SELAS M.J.S.
Chambre 03
6a184eb1cdc6046d473da333
28 mai 2026
Thierry FARSAT Mme Sylvie CHARLES Greffier, lors des débats : M.
6a184f2fcdc6046d473dadb3
69f49078cdc6046d473400ed
11 juin 2025
Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister la SELARL ASTEREN prise en la personne
Cour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b05
7 octobre 2014
A demande de modification des mesures provisoires-divorce Grosse délivrée à Me BOUCHERLE et Me VALIERE-VIALEIX, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07
Chambre 05
69f6d289cdc6046d47688800
28 janvier 2026
Georges CHAMPION Mandataire Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [K] [B] VAISSIERE DEBITEUR SAS ACCOMPAGNEMENT RESEAU SERVICE INFORMATIQUE TELECOM [Adresse 1] et act [Adresse 2] RCS
JEX
677d7d5db032d83cfd3e7368
7 janvier 2025
JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/08202 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HJ7 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 7 janvier 2025 à Me VAISSIERE
7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2407181_20251203
3 décembre 2025
C..., représentée par Me Vaissiere, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’assistance publique – hôpitaux de Marseille (AP-HM) à lui verser la somme totale de
678eb369bfd75b73b3e426bc
14 janvier 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/03275 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZN5M AFFAIRE : [P] [E] [J] [M] / [W], [T], [I], [Z] [O] ayant pour mandataire la société DE VALLIERE GESTION, [B], [G] [L] épouse [O] ayant pour mandataire
6e Chambre D
6035d68e9eef463d48472590
17 février 2016
285 du 21/02/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée et assistée par Me Jessie FOULHIOUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pascale FARHAT-VAYSSIERE
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04010_20230411
11 avril 2023
B, représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'ordonner avant dire droit une expertise médicale, afin d'examiner son état de santé psychique, d'apprécier ses capacités
7ème CHAMBRE CIVILE
6615831edb5098996d5a43bf
9 avril 2024
sur le cadastre comme constituant le 7 ter chemin de Fachat qui est selon la SCI LA PINEDE une « division » du 9 chemin de Fachat.
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