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1 687 résultats pour « Farhat-Vayssierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

642e757e8b510604f5bc1ce9

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de la SELARL GILLES VAISSIERE, avocat au barreau de CARCASSONNE, substitué par Me CRAMPON, avocate au barreau de Carcassonne (plaidant) Madame [L] [E] Chez Mme [N] [W] [Adresse 7] Représenté par

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00590_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, Mme B, représentée par Me Faizat El Hilali Dalla-Vecchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f27723cdc6046d4703b397

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister la SELAS MJS PARTNERS prise en la

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28341cdc6046d4704c23b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister SELARL ASTEREN prise en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28c57cdc6046d47057b5f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister SELARL ASTEREN prise en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29118cdc6046d4705d1bf

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister SELARL ASTEREN prise en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f41098cdc6046d4729505c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Marie DANGUY [Adresse 2] et dit

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f43282cdc6046d472c5acf

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister la SELAS M.J.S.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f432cccdc6046d472c5f74

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister SELAS M.J.S.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a184eb1cdc6046d473da333

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Thierry FARSAT Mme Sylvie CHARLES Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a184f2fcdc6046d473dadb3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Thierry FARSAT Mme Sylvie CHARLES Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f49078cdc6046d473400ed

Commerce

11 juin 2025

11 juin 2025

Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister la SELARL ASTEREN prise en la personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91b05

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

A demande de modification des mesures provisoires-divorce Grosse délivrée à Me BOUCHERLE et Me VALIERE-VIALEIX, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6d289cdc6046d47688800

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Georges CHAMPION Mandataire Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [K] [B] VAISSIERE DEBITEUR SAS ACCOMPAGNEMENT RESEAU SERVICE INFORMATIQUE TELECOM [Adresse 1] et act [Adresse 2] RCS

Source officielle
TJ

JEX

677d7d5db032d83cfd3e7368

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/08202 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HJ7 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 7 janvier 2025 à Me VAISSIERE

Source officielle
TA

7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2407181_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

C..., représentée par Me Vaissiere, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’assistance publique – hôpitaux de Marseille (AP-HM) à lui verser la somme totale de

Source officielle
TJ

JEX

678eb369bfd75b73b3e426bc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DOSSIER N° : N° RG 24/03275 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZN5M AFFAIRE : [P] [E] [J] [M] / [W], [T], [I], [Z] [O] ayant pour mandataire la société DE VALLIERE GESTION, [B], [G] [L] épouse [O] ayant pour mandataire

Source officielle
CA

6e Chambre D

6035d68e9eef463d48472590

Appel

17 février 2016

17 février 2016

285 du 21/02/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée et assistée par Me Jessie FOULHIOUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pascale FARHAT-VAYSSIERE

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04010_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

B, représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'ordonner avant dire droit une expertise médicale, afin d'examiner son état de santé psychique, d'apprécier ses capacités

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6615831edb5098996d5a43bf

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

sur le cadastre comme constituant le 7 ter chemin de Fachat qui est selon la SCI LA PINEDE une « division » du 9 chemin de Fachat.

Source officielle

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