X..., salarié de la société Total Raffinage distribution, devenue Total Fina Elf France (la société) de 1957 à 1993, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30, a

X... a demandé la poursuite de son contrat de travail avec cette société en exécution tant du plan social que des engagements pris par cette firme ; Attendu que la SNC Lastours fait grief à l'arrêt

Bos 30038, 3001 Da Rotterdam (Pays-Bas), 3 / de la société Nissan fire and marine insurance company, dont le siège est 9-5-2 Chome Kita X..., Minato-Ku Tokyo (Japon), défenderesses à la cassation

Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA), par décision du 5 mars 2021, a rejeté la demande d'indemnisation du préjudice fonctionnel au titre du cancer broncho-pulmonaire, au motif que

SOGIM’IVALDI IMMOBILIER, représentée par son Président en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 5] / FRANCE représentée par Maître Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER,

width:193.11pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 25921/06 présentée par Fira

relative à la prise de contrôle conjoint de la société FIPA SAS par la société par la société GEG Energies Nouvelles et Renouvelables et la société Fonroche Investissements

#Firma Kurt A. Becher contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 30-66.

qu'après le déchargement, par la société Générale de manutention portuaire (société GMP), une partie de la marchandise a été dérobée dans l'enceinte du port du Havre ; que les sociétés Taisho marine and fire

même si à l'origine, il s'était agi d'un nom déposé) était devenue un terme générique désignant un tissu au même titre que la dénomination Nylon désignant à l'origine une matière mise au point par la firme

. # KG in Firma Hans-Otto Wagner GmbH Agrarhandel y KG in Firma Schlüter & Maack GmbH & Co. contra Comisión de las Comunidades Europeas. # Montantes compensatorios monetarios. # Asunto 162/78.

formé le pourvoi n° M 21-23.784 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2020 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la société Neoparts, exerçant sous l'enseigne FIA

A. saw the fire and telephoned the fire brigade. Firemen attended but decided that the fire was under control and departed.

été chargée la marchandise, a été volée ; qu'ayant indemnisé la société Yamaha et reprochant au transporteur une faute lourde, la société Mitsui Sumitomo company -Europe- et la société Tokyo Marine & Fire

Y..., atteint d'un cancer broncho-pulmonaire et attribuant cette pathologie a une exposition à l'amiante, a sollicité du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA) l'indemnisation de ses

[L] en date du 7 février 2019 au FIVA alors qu'elle est due à la succession de M.

Srafford Court, Highststreet Kinsington, London W8 (Grande-Bretagne), 5 / de la Chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux, dont le siège social est ..., 6 / de la compagnie d'assurances générale Fire

(23e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Cigna Insurance Company Of Europe (SANV), venant aux droits de la compagnie Gigna France, venant aux droits de Saint-Paul Marine And Fire