LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 310 et 328 du Code de procédure pénale, ensemble

Florence, épouse Y...

Florence, épouse Y...

Mebarek, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nîmes, en date du 13 mai 1992 qui, dans la procédure suivie contre Florent Y... pour détournement de mineure sans

[M] [U], domicilié [Adresse 5], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Florent Costa, 3°/ à Mme [Y] [D], domiciliée chez M.

police de Dijon et Montbard, contre l'arrêt de la juridiction de proximité de DIJON, en date du 10 avril 2017, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé à un feu de signalisation, a renvoyé Mme Florence

Faits prévus par l'article 222-13 alinéas 1 et 22 du Code Pénal, réprimés par les articles 222-13 al 22, 222-44, 222-45, 222-47 al. 1, 222-48-1 al. 2 du Code Pénal et 378 et 379-1 du Code Pénal et en

          L'affaire fut instruite par le juge d'instruction de Florence.

Bouches du Rhône représenté par Monsieur [T] [G] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 13 Juillet 2022 devant Mme Florence

INTIME Monsieur le préfet des Alpes Maritimes Absent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 13 Juillet 2022 devant Mme Florence

Vu la requête enregistrée le 9 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Florence X..., demeurant résidence Le Suffren à Port-Camargue 30240 , et tendant à ce que

maintien au centre de rétention de : [C] [P] né le [Date naissance 1] 1944 à ITABUNA (BRESIL) (99) de nationalité Brésilienne Vu l'appel formé le 29/04/2022 à 11 h 10 par télécopie, par Me Florence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [Z] [I] c/ [V] [G] N° RG 24/00387 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMR5 Minute N° Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Florence LHERITIER - 22 ORDONNANCE

Ils sont représentés devant la Cour par M e   Antonio D’Avirro, avocat au barreau de Florence.

mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales

C tiré de l'absence de poursuites pénales ; - c'est à tort que le tribunal a considéré que M.

2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Grégoire Devaux LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code pénal

Le présent arrêt a été signé par Mme Marie-Florence BRENGARD, Président, et par Mme Julie FITTES-PUCHEU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.