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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
696b6129cdc6046d47a16d37
16 janvier 2026
BOURGES ainsi que par Me Gwendoline RICHARD, avocat plaidant, du barreau de PARIS, substituée par Me Bénédicte de LAVENNE INTIMÉ : Monsieur [X] [T] [Adresse 10] Représenté par Me Frédéric
Pôle 5 - Chambre 10
60335a7aa81ee80b8f188f31
3 juillet 2017
INSURANCE COMPANY LIMITED ayant son siège social [Adresse 2] REPUBLIQUE D'IRELANDE (EIRE) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric
Pôle 4 - Chambre 5
6788a226b815c30a4df70b20
15 janvier 2025
AJK prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 25] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau
Chambre sociale-2ème sect
6a19292dcdc6046d47545349
28 mai 2026
05 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric
Chambre Commerciale
62c67c95ca9bf2637903097f
6 juillet 2022
avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Laurence D'HERBOMEZ, avocat au barreau de LILLE (plaidant) APPELANTE ET : Mme [K] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représentants : Me Frédéric
Chambre 4-5
63ca41f69066fd7c90fc228d
19 janvier 2023
NETPARTNERING LIMITED Copie exécutoire délivrée le : 19/01/23 à : - Me Frédéri CANDAU, avocat au barreau de NICE - Me Paule ABOUDARAM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Ch. Sociale -Section A
660cf25b7c1ccb0008628c9b
2 avril 2024
Frédéric BLANC, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 février 2024 Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère faisant fonction de Présidente en charge du rapport et Madame Gwenaelle
Cour d'Appel
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22 avril 2014
né le 20 Janvier 1968 à ARGELES SUR MER (66700) de nationalité française ... 34290 COULOBRES représenté par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant
4e chambre civile
6319874751eeae4f1309d1a6
7 septembre 2022
Frédéric DENJEAN, Conseiller qui en ont délibéré.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a358bc223e2e3f08c6
5 octobre 2022
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social, [Adresse 2] N° SIRET : 775 584 998 représentée par Me Clarisse MAROT, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Frédéric
Pôle 6 - Chambre 11
677e162fdbb9bd42de09fb56
7 janvier 2025
: Jugement du 22 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F20/03669 APPELANTE SAS EUROMASTER FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric
Chambre 1-3
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6 juillet 2023
JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée et plaidée par Me Frédéric
64a7af583bcaf505db696308
la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée et plaidée par Me Frédéric
64a7af5a3bcaf505db69630c
la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Frédéric
64a7af5b3bcaf505db69630e
JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substituée et plaidée par Me Frédéric
64a7af5c3bcaf505db696310
la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Frédéric
627f48cc551627057d32df16
13 mai 2022
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 MAI 2022 N° 104 - 10 Pages APPELANTE : Madame [N] [J] 8 avenue de la Libération - 33138 LANTON Représentée par Me Frédéric
Chambre 4-3
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3 juillet 2025
APPELANT Monsieur [A] [R], demeurant [Adresse 1]/FRANCE représenté par Me Claudie HUBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Ch. Sociale - Section A
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5 août 2025
Frédéric BLANC, conseiller, M.
2ème Chambre
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naissance 3] 1981 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Frédéric
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