DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SASu EXIAL CONSEIL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, président, et Monsieur Frédéric

11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLu AGL Electricité Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, président, et Monsieur Frédéric

2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL LA GENTILHOMMIERE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Frédéric

BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SEQENS, SA d’HLM [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric

Frédéric X... et Mme Isabelle X...

Les ouvriers : Joël Z..., Alexandre A..., José B..., Frédéric C..., Yanis D..., Fabrice E..., Paul F..., Alexandre G..., Alexandre H... et Sylvain I..., expliquaient travailler sur le chantier depuis deux

V... a été condamné par le tribunal correctionnel à quatre mois d'emprisonnement avec sursis du chef susvisé ; qu'en relevant appel du jugement, il a indiqué dans sa déclaration être domicilié rue Frédéric

cadre du projet envisagé ; que contrairement à ses allégations, Jacques X... était parfaitement informé des procédures en la matière qui lui avaient été rappelées à de multiples reprises tant par Frédéric

JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS SJ IMMO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, président, et Monsieur Frédéric

D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL [Localité 1] A BRUSHING Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Frédéric

Frédéric Y..., domicilié [...]                                         , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

[E] [W], président de la SAS ETABLISSEMENTS J BRENOT, assisté de Me Frédérick JUNGUENET, avocat.

Frédéric Y..., domicilié [...], 3°/ à M.

Frédéric X..., demeurant tous trois ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Frédéric X... a été à l'origine d'un accident survenu le 2 janvier 1996 alors qu'il conduisait un véhicule assuré par son père auprès de la compagnie AGF ; que le contrat d'assurance a été déclaré nul

Frédéric, - A... Philippe, - B... Michel, - B...

Frédéric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2017, qui pour accès et maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données

Frédéric A..., partie civile, la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice matériel découlant directement de son comportement fautif ; "aux motifs qu'il résulte du dossier que les faits de détournements

est établie ; "1°/ alors qu'il ressort des propres mentions de l'arrêt attaqué que Bernard Y... et Jean-Paul X... non pris aucune part au voyage préalablement effectué au Maroc par Laurent C..., Frédéric

mis en cause par Patrick A... qui importait de la résine de cannabis dans le cadre de l'organisation Z... pour avoir commandité une tonne de résine de cannabis ; que Richard X..., les frères Z..., Frédéric