A... demande l’annulation, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision consulaire.

a rejeté le recours dirigé contre la décision du 17 janvier 2024 de l’autorité consulaire française à Bruxelles (Belgique) lui refusant la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France en

C... la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France en qualité de conjoint étranger de ressortissant français ; d’enjoindre au ministre de l’intérieur de faire délivrer le visa demandé

Il a sollicité la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France en qualité de conjoint de française auprès de l’autorité consulaire françaises à Rabat (Maroc).

; sa mère vit régulièrement en France depuis dix ans ; son parcours scolaire est brillant.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme X... Brulat, épouse Y..., 2°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte d'aménagement de Bures-Orsay et d'équipement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Camouna X..., Mme Annie X... et M.

a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 14 septembre 2023 de l’autorité consulaire française à Alger (Algérie) leur refusant la délivrance de visas d’entrée et de long séjour en France en qualité

d’un enfant français.

le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère de l’intérieur et des outre-mer a rejeté son recours formé contre la décision du 2 novembre 2023 de l’autorité consulaire française

Jean BRILLANT, assesseur du collège salarié M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Georgette X...

/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° Y 91-41.624 formé par : le Crédit Lyonnais, société anonyme, dont le siège social

06 / 01320 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

CHAUVIN, président Décision n° 10276 F Pourvoi n° D 16-18.398 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________

C..., ressortissant français, a sollicité la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France au profit de l’enfant mineur B...