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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
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26 avril 2019
PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 26 avril 2019 à : Me Françoise
8e Chambre C
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11 septembre 2014
2014/427 Rôle N° 13/01521 SCI LES HUILERIES DE L'ETOILE C/ Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES C Grosse délivrée le : à :BOULAN
Chambre 1-11 référés
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16 mai 2022
DEMANDEUR Monsieur [T] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca
Chambre 4-2
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13 janvier 2023
Rôle N° RG 19/07800 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIKG SAS SODI (SUD OUEST DECHETS INDUSTRIELS) C/ [J] [G] Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : Me Françoise
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12 août 2025
LATÈSYS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Daphné BES DE BERC avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE
Chambre 1-3
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24 avril 2025
- DESMURE, avocat au barreau de MARSEILLE SMABTP en qualité d'assureur de BONSIGNOUR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Françoise
Délég.Premier Président
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14 août 2024
SOS OXYGENE PARTICIPATIONS, demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-michel URBANI, avocat
17e Chambre B
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6 décembre 2018
RG N°17/00293 N° Portalis DBVB-V-B7B-72GV [S] [I] C/ Syndicat de copropriété de la [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : 6/12/2018 à : - Me Françoise
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22 mai 2014
APPELANTE Madame [E] [N] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au
6e Chambre D
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16 mars 2016
INTIMEES Madame [T] [J] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au
Chambre 1-1
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24 janvier 2024
THE SWATCH GROUP (FRANCE) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique DI COSTANZO Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
3e Chambre A
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14 décembre 2017
Rôle N° 16/06125 SA BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE (BERIM) SCI LES HAUTS DE SEPTEMES C/ [N] [A] Grosse délivrée le : à : Me Françoise
Chambre 1-2
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MAS DE GUERREVIEILLE IER MAS DE GUERREVIEILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX [Localité 7] Me Philippe-Laurent SIDER Me Rémy
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15 janvier 2026
CENABUM ET LUGDUNUM représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
11e Chambre A
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26 novembre 2013
DU 26 NOVEMBRE 2013 N° 2013/ 592 Rôle N° 12/22747 [B] [P] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN
15e Chambre A
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28 février 2012
2012 N° 2012/138 Rôle N° 11/20554 [R] [V] C/ [T] [C] [E] [D] divorcée [V] MONSIEUR LE TRESORIER DE [Localité 7] Grosse délivrée le : à : Me BOULAN
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6 janvier 2026
I SELECTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Mathieu JACQUIER Me Georges GOMEZ Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement
Chambre 4-4
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24 octobre 2024
DBVB-V-B7E-BGWO4 [E] [R] C/ Association VIFACI'L Copie exécutoire délivrée le : 24/10/24 à : - Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Françoise
Chambre 3-3
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ASSURE DIRECT C/ Société OCEAN CALL GROUP Société OCEAN CALL LTD Copie exécutoire délivrée le : 24/04/25 à : Me Françoise BOULAN Me Thimothée JOLY
Chambre 4-5
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17 décembre 2020
DBVB-V-B7C-BCESJ [P] [H] C/ SARL MORELLI TP Copie exécutoire délivrée le : 17/12/2020 à : - Me Sonia MORENO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Françoise
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