AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
5fdb004a990e6e947b5c98d1
26 avril 2019
26 avril 2019
PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 26 avril 2019 à : Me Françoise
Source officielle8e Chambre C
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11 septembre 2014
11 septembre 2014
2014/427 Rôle N° 13/01521 SCI LES HUILERIES DE L'ETOILE C/ Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES C Grosse délivrée le : à :BOULAN
Source officielleChambre 1-11 référés
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16 mai 2022
16 mai 2022
DEMANDEUR Monsieur [T] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca
Source officielleChambre 4-2
63c256510bfda47c90075e84
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Rôle N° RG 19/07800 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIKG SAS SODI (SUD OUEST DECHETS INDUSTRIELS) C/ [J] [G] Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : Me Françoise
Source officielleChambre 1-11 référés
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12 août 2025
12 août 2025
LATÈSYS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Daphné BES DE BERC avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE
Source officielleChambre 1-3
680b1dae2c124f4fd8d672dc
24 avril 2025
24 avril 2025
- DESMURE, avocat au barreau de MARSEILLE SMABTP en qualité d'assureur de BONSIGNOUR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Françoise
Source officielleDélég.Premier Président
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14 août 2024
14 août 2024
SOS OXYGENE PARTICIPATIONS, demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-michel URBANI, avocat
Source officielle17e Chambre B
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6 décembre 2018
6 décembre 2018
RG N°17/00293 N° Portalis DBVB-V-B7B-72GV [S] [I] C/ Syndicat de copropriété de la [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : 6/12/2018 à : - Me Françoise
Source officielle8e Chambre C
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22 mai 2014
22 mai 2014
APPELANTE Madame [E] [N] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au
Source officielle6e Chambre D
6035b35e4813921898c21518
16 mars 2016
16 mars 2016
INTIMEES Madame [T] [J] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au
Source officielleChambre 1-1
65b20931c4cf860008dff2f4
24 janvier 2024
24 janvier 2024
THE SWATCH GROUP (FRANCE) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique DI COSTANZO Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle3e Chambre A
6032a724b6157f1f1ae02bba
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Rôle N° 16/06125 SA BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE (BERIM) SCI LES HAUTS DE SEPTEMES C/ [N] [A] Grosse délivrée le : à : Me Françoise
Source officielleChambre 1-2
680b1da92c124f4fd8d67298
24 avril 2025
24 avril 2025
MAS DE GUERREVIEILLE IER MAS DE GUERREVIEILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX [Localité 7] Me Philippe-Laurent SIDER Me Rémy
Source officielleChambre 1-2
696a9d10cdc6046d47927a76
15 janvier 2026
15 janvier 2026
CENABUM ET LUGDUNUM représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
Source officielle11e Chambre A
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26 novembre 2013
26 novembre 2013
DU 26 NOVEMBRE 2013 N° 2013/ 592 Rôle N° 12/22747 [B] [P] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN
Source officielle15e Chambre A
6163121b615c943a65e04360
28 février 2012
28 février 2012
2012 N° 2012/138 Rôle N° 11/20554 [R] [V] C/ [T] [C] [E] [D] divorcée [V] MONSIEUR LE TRESORIER DE [Localité 7] Grosse délivrée le : à : Me BOULAN
Source officielleChambre 1-1
695e425475782d5f06120801
6 janvier 2026
6 janvier 2026
I SELECTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Mathieu JACQUIER Me Georges GOMEZ Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleChambre 4-4
671b351e2edfb0b58c05e8d9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
DBVB-V-B7E-BGWO4 [E] [R] C/ Association VIFACI'L Copie exécutoire délivrée le : 24/10/24 à : - Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Françoise
Source officielleChambre 3-3
680b1f934d571f8833669214
24 avril 2025
24 avril 2025
ASSURE DIRECT C/ Société OCEAN CALL GROUP Société OCEAN CALL LTD Copie exécutoire délivrée le : 24/04/25 à : Me Françoise BOULAN Me Thimothée JOLY
Source officielleChambre 4-5
5fe1d4f71d02a31589384135
17 décembre 2020
17 décembre 2020
DBVB-V-B7C-BCESJ [P] [H] C/ SARL MORELLI TP Copie exécutoire délivrée le : 17/12/2020 à : - Me Sonia MORENO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Françoise
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