Pierre B, à Mme Françoise H, à M. Jean-Louis L, à Mme Andrée G, à Mme Jeannine N, à M. François I, à M. Serge A, à M. Philippe J, à M.

François X..., 2°/ Mme Françoise, Josselyne Z..., épouse X..., demeurant ensemble ...

Alain Serge Y... tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de ses deux enfants mineurs Charlotte et Lucas Y..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[B] à payer à la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française la somme de 760 400 CFP au titre des prestations servies pour le compte d'[D] [R], cependant que la Caisse de prévoyance sociale

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 17 MAI 2011 (no 174, 5 pages) Numéro d'inscription

Serge X... ; Attendu que MM.

Commission du 5 septembre 2008 adopté par l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), dans sa version du mois de juillet 2019, en abrogeant les mentions précisant que " Le chauffage des serres

Française 930 Route de Montélimar 26740 MARSANNE M.

ARRET N° [P] [P] ès qualités d'administrateur ad hoc de la SOCIÉTÉ D'ETUDES ET D'EXPERTISES JURIDIQUES - SEDEX C/ [Y] [W] épouse [Y] S.A.S.

6e chambre (RG 19/03553) N° RG : 19/03553 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées à : Me Florian SIMONEAU, Me Caroline QUENET, le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 2010R1180 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP GASREPUBLIQUE FRANCAISE

barre antirapprochement était non serrée.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que la création d'un magasin franchisé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/01017 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPJY Ordonnance n° 2024/M027 Monsieur [H] [F] représenté par Me Françoise

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 08 DECEMBRE 2015 (n° 2015/ 424 , 4 pages) Numéro d'inscription

4ème Chambre ARRÊT N° 182 N° RG 21/03878 N°Portalis DBVL-V-B7F-RYUU Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE