Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat des consorts A et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier universitaire de

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé

naissance 6] 1960 à [Localité 13] (75) [Adresse 4] [Localité 10] et Madame [H] [N] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 13] (75) [Adresse 3] [Localité 11] Représentés par Me Frédéric

APPELANTS ET INTIMES Monsieur William X... ... ... 97110 POINTE A PITRE Comparant en personne Assisté de Me Dominique TAVERNIER (Toque 34), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 1er juin 2022, M.

avenue Marx Dormoy 63000 CLERMONT-FERRAND, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Elise MARNAT suppléant Maître Hélène BAPT

) représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Frédéric

LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 décembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART

Représentés par Maître Frédéric Z...

Adolphe F..., 6 / Mme Edmonde AY..., épouse Basset, demeurant ensemble ..., 7 / M.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }    AS TO THE ADMISSIBILITY OF   Application No. 16487/90 by Frederick

d'ancien assureur de la société MIROITERIE DIJONNAISE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés au siège [Adresse 14] [Localité 12] Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT

Chalon sur Saône RG N°20/00388 APPELANT : Monsieur [T] [L] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 10] (92) domicilié : [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Véronique PARENTY-BAUT

Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Brandau-Marques, substituant Me Versini-Campinchi, représentant, la société centrale éolienne des Chagnasses.

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M.

Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Bonnin, substituant Me Guiheux, représentant la société Ferme éolienne de Availles-Limouzine, et de Me Boudy, représentant l'association Vent

En ce qui concerne la mise en place de bavettes : 22.