. # Francis Woehrling contre Commission des Communautés européennes. # Allocation scolaire. # Affaire 164/78.

145-2 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite des accusations de la fille de sa concubine, Francis

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 28 juin 2006, qui, pour exploitation de surfaces de vente sans autorisation préalable, l'a condamné à 365 amendes

la loi ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 12 mai 2000 concernant la plainte avec constitution de partie civile de Louis Y... en date du 16 février 1999 contre Me Francis

l'arrêt attaqué a dit qu'il résulte de l'information, charges suffisantes contre Catherine X... d'avoir sciemment recelé des fonds ainsi qu'un véhicule provenant des abus de biens sociaux commis par Francis

La SAS GRIFFIN IMMOBILIER [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 901 693 697 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Francis

I... les parts sociales de deux sociétés vénézuéliennes, Transporte Dole et Alimentos Frisa ; que les consorts I... ont introduit en 2012 une procédure d'arbitrage à l'encontre de la République bolivarienne

entre les consorts Y... et la société civile immobilière Caret immo (la SCI), le conseil municipal de la commune de Horbourg-Wihr a décidé d'exercer son droit de préemption dans le but d'assainir une friche

[K] [P] et sa fille, Mme [K] [L] (les consorts [K]), ont, en 2001 et 2006, acquis de Mmes [W] et [G] [K] les parts de deux sociétés vénézuéliennes, Transporte Dole et Alimentos Frisa. 2.

[P] [W] et sa fille, Mme [P] [Y] (les consorts [P]) indiquent avoir acquis, en 2001 et 2006, de Mmes [V] et [A] [P] les parts de deux sociétés vénézuéliennes, Transporte Dole et Alimentos Frisa. 2.

code de la santé publique, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annuler le procès-verbal dressé par Brigitte Z..., vétérinaire inspectrice, et Francis

., avec lequel elle avait occupé une villa de la propriété, et était hébergée depuis, à cinq ou six kilomètres de là, par Patricia E..., soeur de son amie Corinne, et le compagnon de celle-ci, Jean-Francis

GENESTET, la SARL CECOT FRANCIS, l'EI [B] [X], la SAS ENTREPRISE MORETTI, la SARL M.A.B.

DE GARGES-LES-GONESSE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 2 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre Haïm X... et Francis

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D ILE DE FRANCE, représentée par Me Francis BONNET DES TUVES de l'AARPI INFINITY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier

Francis Philippe MM... L..., 15°/ à M. Johnnie OO... L..., tous trois domiciliés [...], 16°/ à M. Alphonse QQ...

Gaston et Francis X...

litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que, selon le second, les transactions ont, entre les parties, l'autorité de la chose jugée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, Françis

ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Régine Y..., Gérard Z..., Patrick A..., Jean-Pierre B..., Gilbert C...et Francis

qui concerne les tickets-restaurant, si la description de l'homme qui a remis le ticket au magasin Super U n'est pas concordante avec l'aspect du prévenu à l'audience de la Cour (il n'est pas châtain frisé