REQUETE EN RECTIFICATION : SAS CHEMINOVA AGRO FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP FROMONT BRIENS (Me Yves FROMONT), avocats au barreau de LYON substituée par Me Géraldine

Code civil, le mineur doit être maintenu dans son milieu actuel chaque fois que cela est possible ; Que toutefois, la Loi, sous couvert des dispositions prévues par l'article 375-3 du Code civil, permet

Trois enfants sont issus de leur union : - Pascale, née le 25 octobre 1976 - Antonia, née le 08 juillet 1983 - Géraldine, née le 22 mai 1980 Le 15 juin 2012, M.

.-87400 LE CHATENET EN DOGNON représenté par Me Paul GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Bernard Y...

Monsieur [F] [E] souligne que dans la mesure où sa société commençait à engranger des pertes, il l’a dissoute en 2024.

Préjudice sexuel : Perte de libido et gêne positionnelle. Dépenses de santé futures : Sans objet Frais de logement adapté : Sans objet Perte de gains professionnels futurs : M.

APPELANTS d'un jugement rendu le 26 NOVEMBRE 2013 par le JUGE DE L'EXECUTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Commune DU DORAT Mairie-87210 LE DORAT représentée par Me Paul GERARDIN

DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU trois Juillet deux mille vingt cinq APPELANTE : Madame [R] [T] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Géraldine

Le message précité du 14 décembre 2021 ne permet en revanche pas d’établir que, comme le prétend M.

Ce poste de préjudice permet également d'indemniser le risque de perte d'emploi qui pèse sur une personne atteinte d'un handicap, la perte de chance de bénéficier d'une promotion, la perte de gains espérés

LE PREFET DU [Localité 4] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Géraldine BORDAGI,

ENEDIS Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Géraldine GRAS-COMTET Me Lucilia LOISIER + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, magistrat rapporteur, et Madame Géraldine VOISIN, conseiller, assistés de

Madame [B] [G], en vertu d'un pouvoir général, MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 08 Juillet 2025 devant Madame Géraldine

A cette audience, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, a été entendue en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

A cette audience, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, a été entendue en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

PREFET DES BOUCHES DU RHÔNE Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 09 Avril 2025 devant Madame Géraldine

La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Marianne PLENACOSTE, Conseillers, assistées de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

[P] Née le [Date naissance 1] 1922 à [Localité 1] (92) [Adresse 3] [Adresse 4] Monsieur [X] [P] Né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 4] Représentés par Me Géraldine

Benoît DEVIGNOT, conseiller Greffier: Mme Géraldine GAGGIOLI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la COUR, les parties en ayant