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1 472 résultats pour « GARNERIE Me VIENNOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300248

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

formé par la société Les Berges de la Garonne, contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Magreg, 2°/ à Mme Marie-France Y..., épouse Z..., 3°/ à M.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101419

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

que le 12 septembre 1997, la société Snecma, spécialisée dans le domaine de la propulsion aéronautique et spatiale, et assurée par une police dommages « tous risques industriels » auprès de la société Gan

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007302

Admin. suprême

29 octobre 2007

29 octobre 2007

dépôts, fabricants, artisans ou industriels, fixes ou ambulants dans lesquels s'effectue à titre principal ou accessoire la vente au détail ou la distribution de pain, emballé ou non, pâtisseries et viennoiseries

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2757342-3014793

Admin. suprême

4 juin 2009

4 juin 2009

Le tribunal pénal régional de Vienne leur donna gain de cause par un jugement du 15 juin 2004 et condamna la société requérante à verser 5   000   euros   (EUR) de dommages-intérêts à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207008_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

E deux arrêtés du 5 décembre 2022, le préfet de la Haute-Garonne a décidé du transfert de Mme A aux autorités lituaniennes et l'a assignée à résidence.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10368

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Souvent il prenait une grande bouteille d'eau, du pain, viennoiseries, et il partait.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2400066_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Il résulte de ce qui vient d'être exposé que la décision de l'inspecteur du travail du 5 mai 2023 a été annulée sur recours hiérarchique par la décision du ministre chargé du travail du 1er mars 2024

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2411103_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Il résulte de ce qui vient d'être exposé que la décision de l'inspecteur du travail du 5 mai 2023 a été annulée sur recours hiérarchique par la décision du ministre chargé du travail du 1er mars 2024

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00240_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

relatif à la fermeture hebdomadaire des établissements procédant à la vente de pain dans le département, devenu depuis la Ville de Paris, ainsi que les décisions implicites de rejet résultant du silence gardé

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864c20631953a33f9365ed5

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur le devoir de mise en garde L'appelant fait valoir à titre subsidiaire qu'il était une caution non avertie, et que la banque ne l'avait pas mis en garde contre le risque résultant du caractère inadapté

Source officielle
CC

civ2

6137244fcd58014677414713

Cassation

21 octobre 2004

21 octobre 2004

la Mutuelle du Mans ; que ces dernières ont assigné la société Mahé Caillard, aux droits de laquelle vient la société KDI, fournisseur des tôles utilisées dans la construction, et son assureur le GAN,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9114c

Appel

19 février 2014

19 février 2014

associé au défaut de conception ou réalisation du traitement initial de la toiture terrasse accessible ; Attendu qu'il relève également l'existence de causes secondaires au regard du support béton de garde

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200942_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

A exerce une activité professionnelle, dès lors que la boulangerie qu'il exploite est à proximité immédiate des locaux loués et qu'il peut s'en absenter afin notamment de fournir des viennoiseries ou du

Source officielle
CC

civ3

6137265ecd58014677425057

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

X..., entrepreneur, assuré par la compagnie Union des assurances de Paris (UAP) aux droits de laquelle vient la soicété Axa assurances IARD ; que se plaignant d'infiltrations, la société Gary, après expertise

Source officielle
CA

2ème Chambre

642e75e48b510604f5bc1f33

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Il observe notamment que l'établissement financier ne produit aucune mise en garde écrite.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932ae

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

représentée par Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 03 DECEMBRE 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Frédéric, Régis Y...

Source officielle
CC

civ1

61372191cd580146773f4d74

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 1), au profit : 1°/ de la Mutuelle de Poitiers, dont le siège social est à Liguge (Vienne

Source officielle
CC

civ1

6137238fcd5801467740b5f0

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Lutèce, prise en sa succursale principale de Strasbourg, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200251

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

Cet accident a impliqué trois autres véhicules circulant sur la voie opposée, assurés respectivement par les sociétés Gan assurances (la société Gan), Assurances générales de France, aux droits de laquelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163a6161d97f2f687d913a8

Appel

3 novembre 2010

3 novembre 2010

BUREAU VERITAS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître BRYDEN (SELARL GUY VIENOT

Source officielle